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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210470

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210459

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210457

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210448

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210292

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210299

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Grignon Dumoulin avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210296

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210302

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210291

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210303

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210288

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91192

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro S 22-10.039 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91187

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro A 21-24.786 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91185

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro V 21-24.528 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90244

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Bastia ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91016

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210503

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88399

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210811

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller, et Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210809

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Source officielle

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