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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2405225_20250505
5 mai 2025
Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2403788_20260430
30 avril 2026
Hosni La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2408318_20250407
7 avril 2025
Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2408333_20260130
30 janvier 2026
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2408351_20250606
6 juin 2025
DTA_2408767_20250407
Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2ème chambre
DTA_2300438_20250408
8 avril 2025
A, né le 5 avril 1950 à Sidi Hosni (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France le 9 septembre 2017 muni d'un visa court séjour.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205964_20220823
23 août 2022
Hosni La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
ORTA_2207396_20221028
28 octobre 2022
Hosni La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2300340_20241107
7 novembre 2024
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-191288
30 janvier 2019
In two other countries where negotiations on hosting new CIA detention facilities were taking place, the CIA told local government officials not to inform the U.S. ambassadors.” 37.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD002294713
2 février 2016
Thus, there was no reason to assess the meaning of the terms of ‘hosting service providers’ and ‘intermediaries’ under that Act.
ECLI:CEDH:001-231564
21 février 2024
In two other countries where negotiations on hosting new CIA detention facilities were taking place, the CIA told local government officials not to inform the U.S. ambassadors.” 39.
2e chambre civile
686767057c03803a32c27271
3 juillet 2025
N° RG 24/00715 APPELANT : Monsieur [P] [S] [C] né le 21 Décembre 1976 à [Localité 10] (Sénégal) de nationalité Sénégalaise [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Anaïs HOSSEINI
Service des référés
662fe5cbb89538338ecde7e1
29 avril 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [M] [V] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Linda HOCINI
3ème chambre 3ème section
66294e09204c0caeeb991efc
24 avril 2024
suivantes : A titre principal : - déclarer Meta irrecevable en sa demande de caducité et de rétractation de l’ordonnance du 11 janvier 2024 en ce qu’elle a ordonné des mesures contre les registrars Hosting
DTA_2512221_20260430
DTA_2310053_20250131
31 janvier 2025
Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2301139_20250228
28 février 2025
Hosni La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2301559_20250117
17 janvier 2025
Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
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