Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

... , a bruise on the left lower leg...

The Court lends credence to their testimony in court.

né le 23 Novembre 1964 à LES ABYMES (97) de nationalité Française ... 95200 SARCELLES 2/ Madame Isabelle, Christine Z... épouse X...

The applicant alleged that the officers hit him with rubber truncheons on his feet, legs, stomach, chest and the back of his head.

PAULMIER-CAYOL, Conseiller Monsieur Bertrand GELOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle PAULMIER- CAYOL dans les conditions prévues par l'article

Le jugement disposait que la peine devait être purgée sous le régime pénitentiaire le moins contraignant dit «   régime léger   ».

] 1951 à [Localité 21] (SUISSE) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 26] (SUISSE) Représenté par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assisté de Me Isabelle

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Faits, procédure et prétentions Mme [W] [V] a

Monsieur [Z] [P] Assuré social sous le numéro [XXXXXXXXXXX01]auprès de la CPAM du Var Assuré [XXXXXXXXXXX01] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Isabelle

In May 2002, she brought a civil action claiming back money she had lent to a private person in September 1998.

l'affaire a été débattue le 15 Juin 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Fabienne BIDEAULT en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

cour : jugement du 28 septembre 2023 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de MEAUX - RG n° F22/00357 APPELANTE Madame [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maria Isabel

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

I saw that Uncle Aslan’s head was lying on my right leg, I felt warmth and realised that the blood was oozing out of my uncle’s wounded head down my right leg.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET Conseillère : Danièle PUYDEBAT Conseillère : Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET Conseillère : Danièle PUYDEBAT Conseillère : Isabelle