D a été scolarisé à Evreux de 2003 à 2006 au collège Pablo Néruda, de 2006 à 2007 au lycée professionnel Augustin Hébert puis de 2007 à 2008 au lycée Modeste Leroy.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale BUSATO, greffier lors des débats Isabelle

[E] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS - Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle

la Cour : Décision du 25 Novembre 2008 rendue par le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - FIVA DEMANDEUR Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP LEDOUX

MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA Sise [Adresse 3] Représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Représentée par Me Isabelle MADOZ, avocat

de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 23/04697 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Christophe SOVRAN-CIBIN Me Sidonie LEOUE

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 15477 vestiaire : 627 Représentant : Maître Ketty LEROUX

Greece (no. 42132/06)* The applicant, Vassilios-Panormitis Paraponiaris, is a Greek national who was born in 1948 and lives on the island of Leros (Greece).

APPELANTE : SAS BLF Impression, siret n° 352 148 035 00020, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Sophie Leroy

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Magali Leroy conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros toutes taxes

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Fabienne BIDEAULT en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [N] [W] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Fabienne BIDEAULT en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence