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4 971 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cfcd58014677420b23

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 20 décembre 1997, qui, pour enlèvement et séquestration de personne, viols, violences ayant entraîné une infirmité permanente

Source officielle

Page 43 sur 249

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CC

civ3

613720f2cd580146773efb68

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

est à Niort (Deux-Sèvres), ..., 6°/ de l'Association d'aménagement et de rénovation agricole des Deux-Sèvres, dont le siège est à Vouille, Prahecq (Deux-Sèvres), aux Ruralies, 7°/ de Monsieur Jean

Source officielle
CC

soc

613722dacd58014677402513

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Claude K..., demeurant 52, avneue du 8 Mai 1945, 94500 Champigny-sur-Marne, 6°/ de M. Bernard S..., demeurant ..., 7°/ de M. Mohamed B..., demeurant ..., 8°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe95

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Jean-Marie Y..., demeurant et domicilié ..., 3 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90a

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

... 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON INTIME : Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101003

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2010), que la société d'exploitation des établissements Jean Kalil rond-point

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f22a

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Jean, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86380

Appel

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Jean Marie et Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc8e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2008:MI00263

Cassation

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Jean-Pierre X... et Christian H... et celle du même jour à 12 heures 47 entre Mlle Tania Y..., collaboratrice de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a2484e100fed5ecc2eca

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître CONTRAFATTO substituant Maître Didier ROBIQUET, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 09 Septembre 2010 tenue par Jean-Marc

Source officielle
TJ

Référés

68e43643681ed727f2a69c15

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827454965b5d9df31b7c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La résolution critiquée a été adoptée à la majorité absolue, alors que la majorité simple était nécessaire. La demande d'annulation de la resolution n°11 sera donc rejetée.

Source officielle
CA

1ère chambre

66c826195372bffe825630b1

Appel

22 août 2024

22 août 2024

ID Tribunal de grande instance de CARPENTRAS 04 juillet 2019 RG :18/00715 [A] - [I] C/ [RJ] [I] [M] [M] [KU] [KU] [M] [I] Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Jean

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007748971

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Jean-Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 24 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007844162

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Maria METTIER, demeurant 3 rue de la Chaussée à Montargis (45200), Mme Simone METTIER épouse Bertrand, demeurant 232 rue de Bercy à Paris (75012), Mme Micheline METTIER épouse Montaron, demeurant 53 rue Jean

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de90

Cassation

24 juillet 1967

24 juillet 1967

(MAURICE, JEAN), CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR X...

Source officielle
CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b7f6

Cassation

19 octobre 1976

19 octobre 1976

(JEAN-CLAUDE), Y...(CHRISTIAN), Z...(NADINE), Z...

Source officielle
CC

civ3

607943289ba5988459c4120b

Cassation

9 mai 1973

9 mai 1973

JEAN QUI SE VOYAIT CONCEDER, PAR L'ACTE AUQUEL DAME B...

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44cf3

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

Jean B... a reçu mandat des héritiers de Marie-Antoinette A... de Saint-Maurice, épouse de X..., pour vendre une propriété rurale dépendant de la succession, en un ou plusieurs lots ; que le 21 décembre

Source officielle