CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAO N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-jacques

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Jean-Jacques X..., demeurant Les Bartavelles, Le Beausset (83330) ; M.

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Jean-Jacques A et Mme Nicole A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 juillet 2007 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en tant qu'il n'a pas fait

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 4 juillet 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef d'infraction à la législation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Marguerite I... épouse de Monsieur Jean Jacques G..., agissant tant en son nom personnel

BATIMENT, dont le siège social est à Paris (16e), avenue Kléber, 3°/ Monsieur Roger B..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur Jean-Jacques

Jean-Jacques A..., Agence CIN, Villa Le Pigeonnier, Montée Pichou, l'ESTAQUE, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, (

Jean-Jacques Z..., domicilié ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 1994 et 18 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le docteur Jean-Jacques X..., médecin

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M. André Z..., demeurant ... ; M. Guy A..., demeurant ... ; M.

À l'audience du 24 février 2026, l'affaire a été renvoyée pour cause d'incompatibilité de la première présidence, à l'audience du 17 mars 2026, présidée par Jean-Jacques GILLAND.

Jean-Jacques, - Y...

Jean Jacques A..., venant en représentation de sa mère, soeur exhérédée de la de cujus et les 5 enfants de M. Marcel X... dont M. Jackie X... venait en représentation de leur père ; Que M.

X... n'était plus propriétaire de l'immeuble, que les acquéreurs faisaient leur affaire personnelle des désordres renonçant à agir tant à l'égard des constructeurs qu'à l'égard de Monsieur Jean-Jacques

interruptif de la prescription, même s'il a pour objet d'ordonner l'audition de témoins; qu'il est constant qu'en l'espèce, jamais aucune information n'a été ouverte à la suite du décès accidentel de Jean-Jacques

Marc , S.C.P BOYER LESCAT MERLE SAVENIER Jean-jacques , S.C.P NIDECKER PRIEU CAVIGLIOLI Christian , S.C.P NIDECKER PRIEU ORDONNANCE N° 7/2002 QUINZE JANVIER DEUX MILLE DEUX Nous, Alain FOULQUIE , président