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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e663
11 janvier 2007
11 janvier 2007
GAS Me TREYNET SCP FIEVET-LAFON LE DIX-HUIT JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Jean-Louis X...
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83fb820aa60963d8567
15 janvier 2013
15 janvier 2013
avocat au barreau de LYON, assistée de Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA ALLIANZ VIE anciennement dénommée AGF VIE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74f
19 mai 2008
19 mai 2008
avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP NEVEU SUDAKA & Associés avocats INTIMES : Maître Jean-Luc X..., mandataire judiciaire, pris tant en sa qualité d'administrateur que de commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Jean Louis, P... Stéphane, Q... Laurent, R... Jean Michel, S... Giovanni, T... Jérôme, U... Eric, V... Mickaël, W... Yannick, XX... Pascal, YY... Vincent, ZZ... Claude, AA... Alain, BB...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e591
31 août 2011
31 août 2011
**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
20 novembre 2002
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 140 rue anatole France 92597 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300472
2 mai 2012
2 mai 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e17
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Sarrail 51250 SERMAIZE LES BAINS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00c
4 février 2009
4 février 2009
Attendu enfin qu'outre l'importante différence d'âge entre les deux protagonistes (trente ans) qui rend peu crédible la version de M. Mustapha B..., il paraît difficile de croire que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7e
21 septembre 2006
21 septembre 2006
SOCIETE DE RESTAURATION DU CENTRE représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/Sydney Z... représenté par la SCP X...-LESCAT-MERLE SARL LE MARIGNAN Maria d A... B... veuve C... Jean-Louis C...
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
dépens et une somme de 50 000 euros au titre des frais exposés en première instance et non compris dans les dépens ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Icade G3A, SEMAVIL, Michel
Source officielle1ère chambre civile A
61609205db7ff645d8566471
23 juillet 2014
23 juillet 2014
FORESTIER-LELIEVRE, avocat au barreau de Lyon INTIMES : [A] [J] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 2] (GIRONDE) Lieudit '[Adresse 1]' [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784b
15 novembre 2005
15 novembre 2005
ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL EXPLOITATION DU CHATEAU DES ROCHERS à SAINT VITE Demeurant 22 boulevard St Cyr 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me Jean-Michel
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6473
5 juin 2014
5 juin 2014
COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Henri TROJMAN la SCP ROBERT & ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fbb88d7e4ae5cfe380
15 décembre 2010
15 décembre 2010
BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Anne LEDUC substituant Maître Jean-Michel TROUVIN, avocats au barreau de Paris, Toque A354, Société TERRASSE CONCEPT ILE DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab3
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11. 09. 2014 à : Me Christophe DEBRAY Me Michel
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efb3
30 mars 2005
30 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Quant à la société Michel Beauvais et associés : 31.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204571_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par l'arrêté attaqué du 2 décembre 2022, la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Nigéria.
Source officiellePage 43 sur 59