SEMCODA représentée par ses dirigeants légaux 9, rue de la Grenouillère-BP 1007 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, substitué par Me FOREST

SEMCODA représentée par ses dirigeants légaux 9, rue de la Grenouillère - BP 1007 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, substitué par Me FOREST

en présence du prévenu et des gardes nationaux de la chasse, le président du tribunal d'instance de Digne-les-Bains a constaté, au point de départ du chemin emprunté par le prévenu et en limite de la forêt

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Pierre X..., ès qualités, demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 18/ de M.

social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Jean-François

PETIT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de par Me Jean-Philippe PETIT, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat,

E D, représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Groix a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison

Jean X... ; Que, cependant, M. A... a été déchargé du dossier, devenu particulièrement complexe à la suite du décès d'Olivier Z..., au profit de M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS BIOWATT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.