, les indemnités spécifiques, les allocations de dispense d'activité et les garanties de ressources et elle assume les autres obligations de l'ancien employeur envers ses anciens agents en congé charbonnier de fin de carrière et en dispense d'activité

Article 2

—

publique hospitalière ainsi que des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel et, à ce titre : 1° La nomination dans les corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et les autres actes de gestion de leur carrière

Article 4

—

Cette épreuve est constituée d'un bref commentaire de texte abordant un sujet d'ordre général, portant sur les domaines économique ou social, suivi d'une interrogation sur les idées principales du texte par l'examinateur et d'un échange sur la carrière

Article 4

—

Carrières sanitaires et sociales ; B.E.P.A., option Services, spécialité Service aux personnes ; B.E.P.A., option Economie familiale rurale ; certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ; certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant

Article 23

—

Le service des retraites de l'éducation nationale est responsable du pilotage des opérations de complétude et de la qualité des données de carrière portées au compte individuel de retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale, de la jeunesse, des

Article 1

—

appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015, aux membres du corps des administrateurs des postes et télécommunications, aux magistrats et aux officiers de carrière

Article 2

—

chaque section : -président de section ; -vice-président de section et assesseur ; -membres des sections. 2° En fonction du nombre de dossiers examinés dans le cadre des demandes d'inscription sur la liste de qualification et des demandes de suivi de carrière

Article 4-1

—

Peuvent également être nommés dans l'un des emplois du groupe I les officiers de carrière justifiant d'au moins trois ans d'ancienneté dans le grade de lieutenant-colonel ou assimilé.

Article Annexe II

—

CONDUCTEUR D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET CARRIÈRES

Article 24

—

Ils prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade dans l'ordre établi par la commission mentionnée à l'article 31 ; 5° Les lieutenants recrutés au titre de l'article 17 parmi les sous-officiers de carrière.

Article Annexe III

—

Technicien ; - le Diplôme d'État d'Auxiliaire de Vie Sociale ; - le Diplôme Professionnel d'Aide Soignant ; - le Diplôme d'Aide Médico-psychologique ; - le Certificat d'Aptitude Professionnelle Petite enfance ; - le Brevet d'Études Professionnelles Carrières

Article R3411-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 92

Code de la défense

l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et des articles 7 à 9 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière

Article 7

—

Elaboration et suivi du plan de formation de la direction et gestion individuelle des carrières des agents. Moyens généraux de fonctionnement de la direction. Animation de la communication interne. La section du budget de la comptabilité (S.B.C.)

Article R11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 19

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

retenues pour le classement de la pension, toute période inférieure à trente jours est considérée comme ayant été accomplie dans la catégorie la plus avantageuse au titre de laquelle l'intéressé a cotisé au cours du même mois ; 2° Si au cours de sa carrière

Article 3

—

coordonner les réseaux ministériels du recrutement ; e) De développer la marque employeur civils de la Défense ; 2° En matière de mobilité et de parcours professionnels : a) D'animer et coordonner les réseaux ministériels de la mobilité et du conseil de carrière

Article D114-4-0-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 38

Code de la sécurité sociale

ans ; 2° Au titre du suivi des objectifs mentionnés au deuxième alinéa du même II : a) La durée moyenne de versement de la pension projetée sur vingt-cinq ans ; b) Le taux de remplacement, projeté sur dix ans, d'un assuré ayant effectué toute sa carrière

Article L181-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 69

Code de l'environnement

du 6° du II de l'article L. 211-3 ; 2° Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1 ; 3° Travaux de recherche et d'exploitation des substances de mines, des gîtes géothermiques et des substances de carrières

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'éducation

Transformations : e) Agro-alimentaires, alimentation, cuisine ; f) Matériaux de construction, verre, céramique ; g) Energie, génie climatique ; Génie civil, construction, bois : h) Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois ; i) Mines et carrières

Article L661-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 07

Code minier (nouveau)

conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises du déroulement et des résultats de la surveillance des risques miniers. " ; 7° A l'article L. 341-1, les mots : " de la ou des commissions départementales compétentes en matière de carrières

LEGIARTI000024779416

—

Agents non titulaires recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A Fonctions administratives de conception, d'encadrement, fonctions informatiques et fonctions de formation aux carrières dans le domaine sanitaire et

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