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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21521_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21571_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Kinach La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22799_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22808_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23670_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24336_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24490_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24515_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24539_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24540_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24725_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05019_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Kinach La République mande et ordonne au ministre du travail en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05020_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Kinach La République mande et ordonne au ministre du travail en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL23798_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Kinach La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24776_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24936_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24992_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Kinach La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00540_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Kinach La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00645_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Kinach La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00683_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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Dépôts des comptes

KIRSCH AMENAGEMENT

SIREN 937947505Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

07/07/2026

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Créations

KIRSCH, François, Antoine, Noé

SIREN 531283018Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

30/06/2026

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KIRSCHSTETTER, Frédéric

SIREN 105517163Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

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Dépôts des comptes

CHRISTINE KIRSCHER FORMATIONS ET CONSEILS EN MANAGEMENT

SIREN 484170949Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/05/2026

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KIRSCH-MENAGE, Valentin Frédéric

SIREN 103697264Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

06/05/2026

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