Z..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Mehdi CAUSSANEL-HAJI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Juliette MOSSER, avocat au barreau de NICE, INTIMEE SARL BOULANGERIE ALEXIS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée

Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. et Mme [O], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD,

Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assisté sur l'audience par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1404 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 19 décembre 2024 et le 26 mars 2025, Mme A C, représentée par Lex Ederim Avocat (Me Ceyhan), demande au tribunal, dans

BOURSORAMA BANQUE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, par Maître Arnaud-gilbert RICHARD, avocat au barreau de PARIS

qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro B 384 824 041 Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

et assistée par Me André PELISSIER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE substitué par Me Christel HOYAMI, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE SA ALPES DE PROVENCE AUTOMOBILES prise

APPELANTS Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE Maître [

INTIMES Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Abitbol-Lacroix

au barreau de NANTES et Me Jerry KIMBOO, avocat au barreau de NANTES En présence de M.

née le 17 Février 1948 à LIBOURNE (33500) ... 17430 TONNAY-CHARENTE comparante en personne, assistée de Me Charles PORTIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE, substituant Me GUILLARD placée sous

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier 2023 et le 9 avril 2024, la société Sogelam, représentée par la SCP d'avocats Vedesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assisté de Maître BORDENAVE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame X... épouse X... représentée par la S.C.P.

APPELANT Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean Marie ITRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [W] [P] épouse [U] née le [Date