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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000041680413

—

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Un Accord Collectif instruant le Télétravail au sien de NexGuard Labs France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174879

—

15 septembre 2020

15 septembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE DE DENONCIATION DE L'UES TVM FRANCE ET TVM LAB

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386268

—

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SOCIALES DE LA SOCIETE AC LAB

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298681

—

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Accord relatif au dialogue social au sein de Renault SW Labs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778364

—

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Accord Relatif à l'Aménagement du Temps de Travail NexGuard Labs France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579318

—

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Accord Collectif relatif au Télétravail au sein de Renault SW Labs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044180196

—

21 septembre 2021

21 septembre 2021

Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail de la société Blue Lab

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e18e

Cassation

5 novembre 1969

5 novembre 1969

RECEVABLE; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE EN L'ETAT PRESIDENT : COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : M LABBE

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c524f5

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

travail, les vêtements personnels des salariés étaient atteints par des projections d'ordures ménagères et imprégnés d'odeurs nauséabondes et que ces vêtements devaient, en conséquence, être fréquemment lavés

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d7af

Cassation

4 janvier 1965

4 janvier 1965

MARCILHACY ET LABBE.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d8c3

Cassation

12 janvier 1965

12 janvier 1965

LABBE ET RYZIGER.

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e7f4

Cassation

11 avril 1967

11 avril 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LABBE ET GARAUD.

Source officielle
CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e994

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT - HENRY ET LABBE.

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eacd

Cassation

21 mai 1968

21 mai 1968

LABBE ET COULET.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505c4

Cassation

20 octobre 1982

20 octobre 1982

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE A PAYER A DUMONT, LEGRAND, SALHI, BEAUBOUCHER, DAME X..., LABAR

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69614d34cdc6046d47c584e1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] [B] [R] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [G] [E] [J] [X] épouse [L] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032043

Admin. suprême

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Makan, 4, place Albert Labbé à Poissy (78300) ; M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259fa

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERIN et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur l'opposition formée par : - LABORIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632589

—

31 mai 2022

31 mai 2022

ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE RENAULT SW LABS SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795617

—

24 juin 2021

24 juin 2021

AVENANT 1 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL LAB SIGNE LE 23.02.2021

Source officielle

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