Garcia la somme de 30 000 F et a limité à ce montant la condamnation ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DU TEMPS LIBRE, DE LAJEUNESSE ET DES SPORTS et le recours incident de M.

Lahcen X... la somme de 35 000 F en réparation du préjudice subi par celui-ci à la suite de sa radiation des cadres décidée le 13 septembre 1982 par ladite communauté urbaine ; Vu les autres pièces du

X..., à la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL et au ministre délégué, chargé de lajeunesse et des sports.

ET AUTRES PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM LANDOUSY, CELICE ET BOULLOCHE

X... a rejeté la demande en relevé de forclusion formée par la société De Lage landen leasing (le créancier), dont le contrat conclu avec la société X... avait été publié ; Attendu que le liquidateur

(LAHCENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE SAONE-ET-LOIRE, EN DATE DU 20 AVRIL 1964, QUI LES A CONDAMNES POUR TENTATIVE DE VOL ET, EN OUTRE, Y...

20 JUILLET 1972, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LAHCENE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louisette X..., épouse Y..., née le 22 novembre 1918 à Chanceaux-Sur-Choisille, de nationalité française, sans profession, demeurant à Langennerie

TORYMA immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 508 774 692 dont le siège social est sis 35 avenue du Moulin de Saquet - 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Maître Lahcène DRICI, avocat au barreau

Lahcen X... ... Le Petit Bard - C24 - Porte 449 à Montpellier (34080) ; M.

Lahcen, demeurant ... à L'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (17e chambre B), au profit : 1°) de la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lahcen X..., demeurant à Draveil (Essonne), ..., ci-devant, et actuellement à Ris-Orangis (Essonne)

Lahcène, CT Abou X...

Lahcène X..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de la Caisse primaire

Bernard X..., demeurant Langennerie à la Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 )

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant Langennerie à La Membrolle-sur-Choislle (Indre-et-Loire

Lahcen X..., demeurant ...

Lahcen X..., demeurant ... (19ème), en cassation d'une décision rendue le 25 octobre 1989 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (

Lahcen Y..., demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Euro Deal, dont le

Lahcen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Novoferm France, société anonyme, dont le siège est ..