Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, A.

C A, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Lemonnier, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

17VE02738 du 12 mars 2019, enregistré le 14 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur l'appel de la fondation Jérôme Lejeune

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, A.

, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 BOIS GUILLAUME représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2024 à 15 heures 21 et 2 février 2024, Mme E A, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les observations de Me Renard, représentante de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, A.

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. La rapporteure, A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme C B, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet

14 H 30, les documents comptables portant sur le déroulement de la période d'observation ainsi que sur les prévisions d'activité devront impérativement être produits et adressés à Maître Guillaume LEMERCIER

Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.