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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fdc85fc4b096da9536851e1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
l'affaire entre : SA INSTITUT SUPERIEUR DE REEDUCATION PSYCHOMOTRICE ET DE RELAXATION PSYCHOSOMATIQUE [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60323b03bbe625714317cdea
23 mars 2018
23 mars 2018
GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Gérard VATEN, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P0082 INTIMEES ASSOCIATION POUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63d4cd0792a57405de33179a
27 janvier 2023
27 janvier 2023
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Celine DILMAN, de la SELAS ELTEA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société HORIZONSAT FZ LLC
Source officielle2e chambre 3e section
6033b33a791ae766df965a1c
20 avril 2017
20 avril 2017
(TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd9ffef83a51a41c8cca26d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] ALLEMAGNE Élisant domicile chez la SELARL LÉXAVOUE PARIS-VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60327d1f519bc2b1295e9419
24 janvier 2018
24 janvier 2018
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP DESSEIGNE ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉS - Maître [L] [
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b0a
30 juin 2016
30 juin 2016
Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES [Adresse 2] - M.
Source officielle12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
VERSAILLES CHATEAU RCS Antibes n° 449 235 324 [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b38
9 février 2017
9 février 2017
, SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officielle4e chambre 2e section
63660b8dbb0cef7f742793ae
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E], [J], [K] [W] épouse [A] [Adresse 18] [Localité 27] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant
Source officielle12e chambre
6035371efdebd2614377f790
31 mai 2016
31 mai 2016
PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1452823 Représentant : Me Judith ADAM CAUMEIL de la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, Plaidant , avocat au
Source officielle3e chambre
5fdc89edf923e5ad44666fce
15 novembre 2018
15 novembre 2018
AVOCATS Me Michel B... de la SCP B... & ASSOCIES Me Elisa C... de la SCP C... & ASSOCIES Me Martine D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37ab0d1bc2605de4b4acd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
FINANCIÈRE CER (FCER) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant
Source officielle1ère chambre 1ère section
6172472e6ef61bca2ab61a2f
20 juin 2013
20 juin 2013
[O] [V] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD LEXAVOUE PARIS VERSAILLES avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle3e chambre
615e0d12c25a97f0381f4b96
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Section Sociale N° RG : 06/17972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle1re chambre 1re section
6287336fc1d4e9057d612fd6
17 mai 2022
17 mai 2022
N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07221 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Claire QUETAND- FINET, -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE
Source officielle15e chambre
65ab787a36bfc00008d68f22
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, vestiaire : 619 Représentant : Me Marie-claire POTTECHER de l'AARPI FIDERE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Vincent ROCHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L
Source officielle12e chambre
5fdc6ada954a2f8e9a22f926
27 novembre 2018
27 novembre 2018
, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de
Source officielle14e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° SIRET : 722 .05 7.4 60 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63d37ad3d1bc2605de4b4b39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (n° 8, 6 pages) Numéro
Source officiellePage 43 sur 119