-Y... à leur torts partagés alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions de Mme Y..., si l'abandon du domicile conjugal par celle-ci n'était pas

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 6 juin 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés, de l'avoir condamné à participer à l'entretien et à l'éducation des trois enfants

-X... à leurs torts partagés, en retenant à son encontre l'existence de relations extra-conjugales alors qu'en se déterminant ainsi, sans constater que ces faits rendaient intolérable le maintien de la

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 22 janvier 2004) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y... ; Attendu qu'après avoir souverainement relevé l'existence, préalablement à l'engagement

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce aux torts

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 2002) d'avoir prononcé le divorce aux torts

CFE-CGC dans le canton de Pont-Scorff ; Attendu que Mme X..., agissant en qualité de mandataire de la liste CFE-CGC fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que c'est à tort

qu'il y occupait ; qu'ainsi la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué, d'avoir prononcé le divorce à ses torts

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2005) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel, en retenant qu'il résultait d'attestations de voisins

sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)62 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 22 June 2000 in the case of Bacelar de Sousa Machado

DOSSIER N° RG 25/00978 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2O2V Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Resolution ResDH(2000)148 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 22 June 2000 in the case of Bacelar de Sousa Machado

d'appel a constaté que la société IOTA avait soumis au tribunal un litige concernant la TVA sur les factures anciennes ; qu'en jugeant néanmoins irrecevable la demande de restitution de TVA payée à tort

et mascottes ; que, se prévalant d'un défaut de livraison des marchandises commandées et payées à l'entreprise Edenya, la société Art et mascottes l'a assignée aux fins de résolution du contrat à ses torts

par jour, les installations ayant une quantité de produits entrant comprise entre 500 kg et 4 tonnes n'étant plus soumises qu'à obligation de déclaration ; que pour néanmoins retenir la société Arcadie

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1996) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit dit et jugé que la rupture du contrat de travail était intervenue aux torts exclusifs de

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux Z... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que depuis la loi de 1975, l'adultère n'est plus

un permis de construire conforme à l'affectation des lieux ; que ceux-ci n'ayant pas été délivrés à la date prévue, la société Sedem a assigné la SCI et la société ATR en résiliation du bail aux torts