d'assurance maladie contestait la demande tendant à ce que la majoration de rente suive l'augmentation du taux d'IPP en cas d'aggravation de la maladie, en demandant que la majoration de rente soit fixée

professionnelle inscrite au tableau n° 6 ; qu'il est décédé des suites de cette maladie le 25 juin 1991 ; que sa veuve, faisant valoir que, bien que travaillant habituellement au jour, son mari avait

[I] [A] : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions de l'article L.681-1 du Code de Commerce : a fait au Greffe de ce Tribunal, une demande d'ouverture de procédure de

Localité 1] Comparant Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Ministère Public Greffier : François MARCHAND : Jacques BEAUCIEL et Sylvie SAUVAGET : M.BLAKE HEIMBURGER : Maître Céline MAILLARD

attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE ASSOCIATION [1] Représentée par Me Bertrand MAILLARD

Maître [D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

Maître, [L], [D], [Adresse 2], [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Maillard, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Jimenez, présidente ; - et les observations de Me Rein substituant Me Maillard, représentant M.

de Colin-Maillard dès sa sortie de prison, puis fixer la date d'une première rencontre à Colin-Maillard avec sa fille, après que l'équipe ait également rencontré la mère et l'enfant.

professionnelle de la maladie de M.

Le 9 octobre 2018, le salarié a adressé une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) qui a refusé la prise en charge au titre de la législation sur les

ou longue maladie, ayant motivé une interruption de travail égale ou supérieure à 12 mois consécutifs.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 décembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, les maladies et le décès de

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, par décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 2201151, Mme A B, représentée par Me Maillard-Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin

Suivant l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) a refusé de prendre en charge cette

, que ladite maladie professionnelle n'était pas directement causée par le travail habituel de l'assurée, sans vérifier au besoin d'office si l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies