incompétence professionnelle invoquée par l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui s'est substituée à l'employeur pour retenir que l'absence rejetée et importante de fragilité dans la gestion des marges

leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, qui invoquait non seulement une "perte constante du chiffre d'affaire en boucherie", mais aussi "la marge

Francis X..., demeurant ..., 2 / le syndicat CFDT Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 2000 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (Elections professionnelles

Ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que le préjudice subi du fait de la brutalité de la rupture correspondait à la marge brute que la société IDF aurait pu réaliser au cours du préavis non accordé

local fusse-t-il affecté à un autre usage que l'habitation ; que dans les communes de plus de 200 000 habitants et à celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

actes de procédure nécessaires pour assurer la défense des intérêts de son client, notamment s'il saisit une juridiction incompétente ; qu'en l'espèce, le dernier domicile du défunt étant situé en Haute-Marne

budget pour la constitution du fonds marketing de l'année 2013, relève que le préjudice en lien de causalité avec ce manquement ne peut être constitué que d'une perte de chance de réaliser une meilleure marge

- 94130 NOGENT SUR MARNE, S.A.S.

correctionnelle, en date du 3 avril 1996, qui, pour exportation réputée sans déclaration de marchandises prohibées et contravention à la réglementation relative à la protection de certaines espèces animales marines

Bénédicte, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Marine Y... et Clarisse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 69 du Code disciplinaire et pénal de la marine

jugement rendu le 29 juin 2018 par le tribunal d'instance de Chaumont (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union départementale des syndicats CGT de Haute-Marne

N’ayant pas transmis les pièces justificatives, la CPAM du Val-de-Marne a envoyé une relance à la société [...] les 16 et 30 août 2022.

ce qu'il déclare irrecevable la demande de provision formée par le syndicat des copropriétaires de la résidence Brise marine contre la société Cabinet Personné et la SCCV Brise marine, l'arrêt rendu le

Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à l'Etablissement national des invalides de la Marine

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Marine

égard à sa catégorie, au transport de personnes ou de marchandises auquel il est voué, à ses règles de navigation et au mode de vie et d'organisation à bord, chaque navire ne présentait pas pour ses marins