titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile prononcées à leur profit par un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 13 mai 1997 dans un litige les opposant à Mlle Françoise X..., à Mme Martine

statuant au vu d'une expertise amiable, a condamné la compagnie d'assurances Assurances générales de France (la compagnie AGF) à payer au syndicat des copropriétaires du lot 3 des Villages de Saint-Martin

[W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'Association autonome de solidarité laïque de l'enseignement public de Martinique, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où

Attendu que la Société d'aménagement touristique d'Argentières-Lognan (société Satal) exploite des remontées mécaniques de la station de ski d'Argentières et notamment le télésiège des Marmottons ; que

D'APPRENDRE LES DIFFICULTES FINANCIERES DE LA SOCIETE ALLEMANDE, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS A AUTORISE LA SAISIE REVENDICATION DE LA MARCHANDISE ; QUE, PAR LA SUITE, LA SOCIETE MARGARINE

vente à moitié prix du tableau attribué à Sargent par sa propriétaire, celle-ci prenant acte de l'intention de la société d'en faire donation à l'Académie des beaux-arts pour être exposé au musée Marmottan

HOW CHOONG sise [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.

2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, représenté par le directeur régional des finances publiques de la Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Gerbet-Martin, dont le siège est ...

La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

chambre, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant : Mme [J] [D] [Adresse 1] [Q] Représentant : Me Gladys DEMOCRITE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin

Moyen produit au pourvoi n° Y 17-22.445 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Martin technologies.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

de distanciation sociale ; qu'il faisait valoir que la situation de surpopulation carcérale que connaît le centre pénitentiaire de Ducos, ce qu'a d'ailleurs reconnu le tribunal administratif de la Martinique

cour d'assises du département de l'Isère du chef de proxénétisme ; " alors, d'une part, que l'arrêt n'explique pas en quoi Olivier X..., qui ne connaissait pas la victime avant son arrivée à Saint-Martin-d'Heres

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de blessures involontaires sur les personne de Christophe et Martine

révéler l'existence de l'interception ; qu'en l'espèce, pour déclarer le demandeur coupable du délit de violation du secret professionnel, la cour d'appel a relevé que Didier Y... aurait révélé à Gilles Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Martin Fourquin, société anonyme, dont le siège social