Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de M.

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai

Toutefois, les biens immobiliers de M. et Mme C ne se situent dans le périmètre d'aucun de ces PIG.

le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Madame Avelyne Z..., 2°/ Monsieur Claude

en cours au jour de l'entrée en vigueur de la loi En l'espèce, le bail conclu le 31 mars 2022 avec prise d'effet au 6 avril 2022 contient une clause résolutoire (clause du bail intitulée : "Article VIII

la clause pénale.

des copropriétaires du [Adresse 1], après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Pic, conseillère rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne,

Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE

né le 13 mars 1948 à Domerat (03410) ... 06670 COLOMARS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me PILA, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction

[O] aux motifs qu'il était délié de son contrat de travail et de toute clause restrictive à la suite d'une rupture négociée, quand ces circonstances ne l'autorisaient pas à piller les données de la société

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026 La Ville de Paris, représentée par son maire

Cette demande de dommages-intérêts pour nullité de la clause de non-concurrence sera donc rejetée comme mal fondée, la réalité du préjudice allégué n'étant pas établie.

Le 31 juillet 2023, la SAS Real Pic a déposé en mairie de Landry une demande de permis de construire pour la réalisation de cinq chalets individuels d'une surface de plancher totale de 1 524 m², qu'elle

Le 31 juillet 2023, la SAS Real Pic a déposé en mairie de Landry une demande de permis de construire pour la réalisation de cinq chalets individuels d'une surface de plancher totale de 1 524 m², qu'elle

[I] [Y] a refusé cette proposition pour raisons familiales par courrier du 26 mars 2013.

Jean-Marc ZI..., demeurant ...

SAPORE DI CAPRI [Adresse 3] [Localité 1] / France représentée par Me Grégory MOUY de la SELARL EPIGRAPHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0129, et par Me Cécile PIAT

Le 13 juin 2022, la SA ERILIA a fait signifier à Monsieur [Y] [T] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Quant à l'avifaune nicheuse : 16.Quarante-six espèces d'avifaune nicheuse, dont certaines considérées comme patrimoniales, telles que les pics mar, noir et cendré, ont été inventoriées sur le site, dont