Codes de loi français

Article Annexe 5

La masse réelle ne doit jamais dépasser la masse en charge maximale admissible (PTAC ou PTRA selon qu'il s'agisse d'un véhicule isolé ou d'un ensemble de véhicules).

Article 229-VI.05

, une documentation adéquate sur les systèmes prévus pour assurer la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des cargaisons pour lesquelles le navires a été spécialement conçu ou adapté. 6 Le chargement des conteneurs ne doit pas excéder la masse

Article 1

matériel : coffret et câble de liaison, présente un degré de protection au moins égal au degré IP 555 au sens de la norme NF C 20-010. 7° Une notice accompagnant l'appareil doit rappeler que la protection contre la mise sous tension accidentelle de la masse

Article Annexe

Responsable du suivi financier en matière de personnel (masse salariale et régime indemnitaire A - - 1 - - 20

Article R333-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

l'exercice ; 4° L'état en fin d'exercice des emplois permanents et non permanents de l'établissement, mentionnant, pour les cadres dirigeants, les cadres supérieurs, les cadres, les agents de maîtrise, les techniciens et les employés, le nombre d'agents, la masse

Article L445-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

Dans ce cas, la convention d'utilité sociale détermine également : 1° Les plafonds de ressources applicables, dans les conditions prévues au I de l'article L. 445-3 ; 2° Le montant maximal de la masse des loyers de l'ensemble des immeubles de l'organisme

Article R3113-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 70

visées : a) Aux articles R. 1333-1 à R. 1333-3, R. 3315-7, R. 3315-8, et R. 3315-11 ; b) A l'article R. 323-1 du code de la route ; c) Aux articles R. 312-2 à R. 312-4 du code de la route lorsque les infractions correspondent à un dépassement de masse

Article Annexe B

Montant des rémunérations (212 et 213) Le choix est laissé dans l'utilisation des indicateurs 211 et 212 ou des indicateurs 211 bis et 212 bis, sauf pour les établissements de plus de 2 000 salariés qui doivent utiliser 211 bis et 212 bis 211 Masse

Article 41

Un rapport sur l'état chimique et quantitatif de la masse d'eau réceptrice est présenté au comité de suivi, au moins tous les quatre ans, par le titulaire de l'autorisation de mise en exploitation mentionné au 7° de l'article 3.

Article 1

Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules ne respectant pas les limites générales du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse sont soumis, en application de l'article R. 433-1-I du code de la route, aux

Article 54

Les enjeux exposés sur les chances perdantes sont aussitôt enlevés, et ce n'est qu'ensuite que les paiement ont lieu, ceux-ci s'effectuant obligatoirement chance par chance en commençant toujours par inverse noir ou rouge et couleur, et par la masse la

Article 221-III/01

l'expression dont la construction se trouve à un stade équivalent se réfère au stade auquel .1 une construction identifiable à un navire particulier commence ; et .2 le montage du navire considéré a commencé, employant au moins 50 tonnes ou 1 % de la masse

Article 233-2.01

Le timbre doit être calculé en adoptant la densité de référence pour déterminer la masse volumique de l'eau et en tenant compte éventuellement de la compressibilité de l'eau. 2.

Article U 58

. - Un ensemble équipotentiel doit être établi de façon que soient reliés entre eux tous les éléments conducteurs fixes ainsi que toutes les masses des appareils électriques fixes ou mobiles, y compris celles de l'appareil de radiologie.

Article 230-2.04

Réserve de flottabilité : Les navires non pontés sont équipés d'une réserve de flottabilité égale en dm³ aux masses en kilogrammes additionnées de la coque, du matériel d'armement et du moteur et du quart du poids du chargement maximum autorisé tel que

Article 17-3

forestiers et de leurs ensembles dont une des caractéristiques au moins, y compris les outillages portés amovibles, dépasse les valeurs suivantes : - longueur hors tout du convoi supérieure à 25 m ; - largeur hors tout du convoi supérieure à 4,50 m ; - masse

Article Annexe III

Facteur d'émission Les facteurs d'émission sont calculés et déclarés en unités de masse de CO 2 NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES IV. - Mesure des émissions de CO 2 Il convient d'appliquer les dispositions des annexes I et XII de la décision

Article 12

Les matières transportées : ― nom (s) de la (des) matière (s) radioactive (s) et du (des) nucléide (s) ; ― activité ; ― masse (s'il s'agit de matières fissiles), description de l'état physique ou indication qu'il s'agit de matières sous forme spéciale

Article 4

compris les points de rivières importantes dont la taille du bassin versant est supérieure à 2 500 km² ; 2° Où le volume d'eau concerné est représentatif du bassin ou groupement de bassins, y compris les grands lacs et réservoirs ; 3° D'importantes masses