• la fiche 32112 du 29 / 10 / 98 indiquant un lavage Missouri de l'abonné no59 est fausse puisque la carte no59 est en ma possession et n'a jamais été vendue de même que la carte Iguaçu no83 figurant

CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 29 Mai 2026 APPELANT : [K] [A] Né le 29 Octobre 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD

Monsieur [K] a fait procéder à un diagnostic pour en rechercher la cause, suivant facture de Minodier Automobiles en date du 24 mai 2022, puis à un diagnostic électronique avec essai routier suivant facture

DU 28 JANVIER 2026 N° 2026/12 Rôle N° RG 19/14106 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE25A [M] [C] C/ [Y], [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud

Miloud B..., demeurant ..., 49°/ de M. Kwasi CS..., demeurant 3, XS... Max Jacob, 77176 Savigny-le-Temple, 50°/ de M.

Toutefois, il résulte du procès-verbal d'audition du requérant que ce dernier a déclaré que " Miloud ", l'un des trois prénoms figurant sur le cahier tenu par les employés du salon de coiffure, était en

né le 09 Janvier 1978 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 01990 CHANEINS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Franck MINODIER, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

né le 21 Septembre 1960 à VAGAS (PORTUGAL) ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Franck MINODIER, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

15/04/2014 46700/11+ NEŠIĆ ET 17 AUTRES REQUETES 09/07/2013 69514/11+ Nusreta OSMANOVIĆ ET 9 AUTRES REQUETES 27/05/2014 60965/12+ Gordana PAJOVIĆ MILANOVIĆ ET 16 AUTRES REQUETES 15/04/2014 15943/12+ Milodar

P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par al SCP DESSEIGNE ET ZOTTA, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître LAMBERT-MICOUD, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 6 mai 2008

Au cours de l'audience publique tenue le 17 juin 2025 en présence de Mme Laforge, greffière, Mme Marc a lu son rapport et entendu les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Miloux, représentant

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 mars 2023 à 10 heures 30, en présence de Mme Godey, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Miloux, représentant

JEAN TUNESI, représentée par la SAS LEOVI le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 la SCP MAGUET & ASSOCIES - 2175 la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD - 603

. 1357/05 of 24 October 2005 I. 95/08 of 18 January 2008 NA/more than 5 years and 10 months                 45648/08 15/09/2008 Milomir

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01486 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01494 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

MILOSSI - K.