Ekip', ès qualités, l'intégralité de l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de l'EURL [U] [K] [estimée à 836 823,77 euros], alors, « que lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale

eue le 26 janvier 2017 avec Mme [X] et les propos que cette dernière avait tenus à cette unique occasion, que l'enquête interne du CHSCT avait conclu qu'il n'y avait pas de situation de harcèlement moral

sont prescrits et que seuls les faits postérieurs à cette date doivent être pris en compte pour apprécier l'existence ou non d'un harcèlement moral.

Soutenant que l'inaptitude était la conséquence du harcèlement moral dont il avait été victime, le salarié a formé des demandes additionnelles pour contester la rupture de son contrat de travail et obtenir

Z... a acquis, le 6 juin 1965, dans une galerie d'art, un tableau désigné comme étant l'oeuvre du peintre Y..., mort en 1960 ; qu'en 1997, souhaitant vendre ce tableau, M.

El B... et Philippe Z..., reprochant à la première les accusations de menaces de mort et de harcèlement sexuel et moral qu'elle aurait portées à son encontre à l'occasion de l'enquête et aux seconds la

La Cour européenne des droits de l'homme a accordé au demandeur une satisfaction équitable de 3 000 euros pour préjudice moral et de 4 160 euros pour frais de procédure, rejetant le surplus de ses demandes

Sur le harcèlement moral Mme [V] soutient qu'elle a été victime également d'un harcèlement moral en raison d'une surcharge de travail, du fait que M.

A défaut de respecter les formalités préalables de création d'une telle association, il n'existe pas de personne morale justifiant l'élection d'organes représentatifs et M.

[H] lui faisait des menaces de mort, son pouce sous la gorge et qu'il lui avait dit discrètement, sans que personne n'entende, qu'il allait lui 'défoncer la gueule'.

Le préjudice résultant de la souffrance morale liée à la conscience de sa mort prochaine n'est indemnisable que si les ayants droit de la victime sur qui pèse la charge de la preuve, démontrent une véritable

E- sur le harcèlement moral.

Seule la demande formulée au titre du préjudice moral est recevable. Monsieur [M] a été soumis à un interrogatoire éprouvant de 9 heures le jour de la remise de sa lettre de mise à pied.

au nombre desquelles ne figurait pas l'indemnisation d'une perte financière, la cour d'appel, qui a souverainement estimé que M. et Mme [O] ne justifiaient pas avoir subi un préjudice moral

de leurs préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation au titre du préjudice financier et moral

Le 11 mars 2016, Mme [X] [L] saisissait le conseil de prud'hommes de Chartres en contestation de son licenciement et pour harcèlement moral.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le harcèlement moral Mme [T] soutient que son licenciement est nul en raison du harcèlement moral dont elle a été victime.

rapporte la preuve que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et qu'ils sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à cette qualification ; que, pour dire le harcèlement moral