de mort imminente consistant pour la victime décédée à être demeurée, entre la survenance du dommage et sa mort, suffisamment consciente pour avoir envisagé sa propre fin ; qu'en allouant aux ayants droit

voilées telles que " tu vas payer soit financièrement, soit physiquement, toi ou tes proches, frère, mère, soeurs, père, grand-père " ou " je te retrouverai où que tu ailles, je suis bestial pour la monnaie

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a déclaré une personne morale (la société MR Ouest, exposante) et son gérant (M.

la juridiction de sécurité sociale aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur et obtenir, outre la majoration de la rente allouée à Mme X..., la réparation de leur préjudice moral

décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Baptiste X... pour infractions à la législation sur les stupéfiants, outrages à une personne chargée d'une mission de service public et menaces de mort

X... au titre du préjudice moral, - la somme de 20 000 euros à Mme G... X... au titre du préjudice moral, - la somme de 20 000 euros à Mme E....

, mis en examen du chef de meurtre sur la personne de Fabrice A..., infraction impliquant une intention homicide, a été mis en accusation du chef de blessures volontaires avec arme ayant entraîné la mort

l'arrêt n° 375 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juillet 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral

du contrat d'assurance décès et décès accidentel souscrit par l'employeur au profit de son personnel une somme de 322 256 francs; que la garantie accordée était destinée à couvrir le préjudice tant moral

X... intervenu le 12 novembre 1997 en se bornant à énoncer qu'il n'aurait subi aucun harcèlement moral du fait de l'absence de sanctions disciplinaires et sans prendre soin de rechercher si l'existence

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamné à réparer le préjudice moral des consorts X..., alors, selon le moyen, que toute décision pénale a autorité de la chose jugée au civil, quoique

liée à la conscience de sa mort prochaine ; qu'en condamnant la société [2] à verser à Mme [D] en sa qualité d'ayant droit de son fils M.

de paiement en monnaie étrangère la stipulation prévoyant que la dette sera payée en devises, tout en octroyant au débiteur la faculté de payer en euros s'il le souhaite ; qu'en l'espèce, les parties

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 25 mars 1992, qui, après avoir condamné Roland Y... pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort

poste de préjudice des souffrances endurées ; que ce poste inclut donc le préjudice moral de mort imminente consistant pour la victime décédée d'être demeurée, entre la survenance du dommage et sa mort

loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 16 novembre 1995) d'avoir accueilli les demandes d'indemnisation de M. et de Mme X... en réparation du préjudice moral

Mora, société anonyme, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

qu'il ne souffrait plus d'aucun trouble cardio-respiratoire à l'époque de l'accident, n'avait pu être provoqué que par le stress causé par ce dernier ; que l'accident était une cause indirecte de la mort