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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372552cd5801467741cbf3

Cassation

6 janvier 1992

6 janvier 1992

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Jorda conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccc5

Cassation

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cccb

Cassation

10 décembre 1990

10 décembre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cecd

Cassation

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b230

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3dd

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3e3

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b464

Cassation

21 août 1991

21 août 1991

Jean Simon, Milleville, Blin, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b523

Cassation

24 juin 1991

24 juin 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5b7

Cassation

10 février 1992

10 février 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5d7

Cassation

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b72b

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, de Mordant

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b75f

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b83e

Cassation

20 novembre 1989

20 novembre 1989

plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Bayet conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb3e

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Maron, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb5b

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb79

Cassation

26 juin 1989

26 juin 1989

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbc8

Cassation

19 février 1990

19 février 1990

Souppe, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcbc

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Alphand conseillers de la chambre, de Mordant

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdb8

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Diémer conseiller rapporteur, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant

Source officielle

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