navire a pris feu au large des côtes espagnoles et a sombré ; que M.

de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, les indemnités dues à raison des dommages causés aux navires, aux choses ou personnes se trouvant à bord sont réglées conformément aux

X... du Navire "Copacabana", domicilié chez la société C.M.B. - ST. Katelijnevest 61 -B 2000 à Anvers (Belgique), 4 / de M. X... du Navire "Churchill", domicilié chez la société C.M.B. - ST.

l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.() / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

visite de mise en service le 6 septembre 2022 qui a conduit à la délivrance d’un permis de navigation provisoire jusqu’au 16 janvier 2023 puis d’un permis de navigation le 9 janvier 2023, que ce navire

Rambour, commissaire à l'exécution du plan, et la compagnie Zurich International, son assureur, font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à garantir le constructeur du navire des condamnations prononcées

L'ensemble des heures de présence sur le navire de M. I... V... relevait donc du temps de travail effectif.

que dans leurs écritures d'appel, les sociétés Master Sas di Gargiulo PEC et Tecnobat SRL faisaient valoir, en réponse au reproche qui leur était fait par l'expert d'avoir délivré un certificat CE au navire

[M] a accepté la résolution de la vente du navire et la société Chipe s'est engagée à acquérir le navire au prix de 8 500 000 euros, payable par compensation avec les sommes que lui devait la société Couach

X..., a affrété le navire " El Septimo ", propriété de la société " Compania Coruesa de Navigacion " (Coruesa), et dont l'assureur et le réassureur étaient respectivement les sociétés " Nacional Hispanica

Suivant l'annonce publiée, le navire a été proposé à la vente comme étant un navire d'occasion âgé de 17 ans pour avoir mis à l'eau au cours de l'année 2 000.

Monsieur X... ne pouvait donc être tenu qu'au paiement du droit annuel de navigation qu'à partir de l'année 1997.

tels navires, en quelque lieu qu’ils se trouvent.

tels navires, en quelque lieu qu’ils se trouvent.

LA DETTE DE L'ARMATEUR NE POUVAIT AVOIR POUR CAUSE QUE L'USAGE A SON PROFIT DES APPAREILS FOURNIS PAR LE BAILLEUR ; QUE L'ARRET, QUI SE BORNE A STATUER SUR LA CHARGE DE LA PREUVE DE LA VENTE DES NAVIRES

de 20 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation

Elles ne s’appliquent ni aux navires de guerre étrangers ni aux autres navires d’État étrangers utilisés à des fins non commerciales ; 3 o Aux navires situés dans les espaces maritimes sous souveraineté

cette sûreté a été régulièrement inscrite au greffe du tribunal de commerce ; que, sans avoir remboursé la totalité du crédit, les époux X... ont vendu le bateau hypothéqué à l'Office national de la navigation