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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372333cd58014677406c24

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Dupuis, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie GAN assurances, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la compagnie Groupama assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372307cd5801467740481f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049fe

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404dbd

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e7b

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405bf8

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la SCI Les Iris, de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372329cd5801467740635a

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adfd

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société d'Assurances du Crédit mutuel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372387cd5801467740b00f

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4d8

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la compagnie d'assurances Groupama, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel

Source officielle
CC

civ3

61372683cd5801467742625b

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372340cd58014677407603

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd5801467740219d

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402b96

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Le Torpedo, les conclusions de Mme Piniot, avocat

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403ec3

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Nord, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f8cd58014677410913

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677408044

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086c4

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Clinique Pasteur, de la SCP Vincent et Ohl, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372356cd5801467740876e

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd58014677408803

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Papeteries des Chatelles et de la SCI des Chatelles, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de

Source officielle

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