par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Maison Paris 10 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance de référé du 2 novembre 2015 en ce qu'elle a ordonné

Y... fait grief à l'arrêt d'ordonner son expulsion et l'enlèvement de toutes constructions de son chef et de le condamner au paiement de sommes ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu, à bon droit

constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, le moyen est sans portée ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que le GFA fait grief à l'arrêt d'ordonner

, sans renoncer aux instances déjà introduites ; que Mme V... a contesté le congé ; Attendu que Mme V... fait grief à l'arrêt de déclarer le bail du 1er mars 1997 nul, de rejeter ses demandes et d'ordonner

code de procédure civile, outre les entiers dépens, en considérant, pour l'essentiel: - que contrairement aux affirmations des époux X..., aucune des décisions de justice précédemment intervenues n'a ordonné

Par jugement en date du 5 novembre 2018, le TASS a : - ordonné la jonction des procédures n°16-01919/N et 16-02023/N ; - débouté M.

Par ordonnance sur requête du 14 juin 2018, le président du tribunal de commerce a accordé un nouveau délai d'un mois pour procéder à l'exécution de la mesure d'instruction ordonnée.

[H] [U], en date du 17 mai 2019, tendant à voir la cour, à titre principal, confirmer le jugement entrepris, à titre subsidiaire, cantonner la saisie, ordonner la restitution par l'huissier instrumentaire

Par jugement du 12 novembre 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a ordonné mainlevée de ce nantissement, a débouté les parties de leur demande de dommages-intérêts et a

Le juge de la mise en état de Bourg en Bresse a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de LYON.

Par ordonnance contradictoire en date du 30 octobre 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre a : - ordonné la jonction des instances enrôlées sous les numéros de RG 19-682

et qui, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, en a, abstraction faite d'un motif surabondant, déduit que la démolition de l'empiétement devait être ordonnée

Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la réinscription de Mlle Florence X... sur les listes électorales de la commune de Brinon-sur-Beuvron, alors que cette électrice serait

Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la réinscription de M.

Par ordonnance du 4 octobre 2019, le juge des libertés et de la détention de Paris a accueilli les irrégularités soulevées par le conseil de [J] [P] et ordonné la mainlevée de la mesure d'hospitalisation

à 212, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état et a ordonné

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 6 000 euros d'amende et a ordonné

sans marque apparente, des ordinateurs portables de marque Toshiba, des imprimantes, des câbles de disques durs « provenant du fournisseur Media 2000 Informatique » ; qu'il retient, ensuite, que, dans