judiciaire de la société LUVIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES Société GWATS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me David-Franck PAWLETTA

des menaces qu'il dit encourir, en se bornant à se prévaloir de l'évolution récente de la situation politique dans ce pays et à soutenir qu'il est menacé par son gouvernement pour avoir financé une palmeraie

G] a été victime d’un accident du travail en date du 12 décembre 2022 dans les circonstances suivantes : « il déplaçait des caisses, il se serait pris les pieds dans un cerclage qui dépassait d’une palette

leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre novembre 1993 et mars 1994, puis entre décembre 1994 et avril 1995, la société "Les Fermiers d'Argoat" a acheté en Belgique des palettes

Ont été découvertes, parmi des palettes de légumes, 150 poches d'un produit qui se sont révélées contenir 170,12 kilogrammes d'herbe de cannabis. 3. A 1 heure 30, le 7 mai, le chauffeur, M.

non représentée, assignée en l'étude d'huissier le 20.05.2021 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

/BORGHI, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

STRASBOURG Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Alors que, le recours exercé à l'encontre d'une ordonnance de taxe est formé et examiné par le premier président de la cour d'appel ou son délégué ; qu'en l'espèce, l'ordonnance a été rendue par Mme Panetta

tâche plus sûre et moins pénible ; qu'en l'espèce, il ressort de l'arbre des causes que l'accident s'est produit dans les conditions suivantes : le salarié a pris directement et manuellement, sur une palette

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [G] et M.

* prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à son encontre, * fixe provisoirement au 20 Mars 2026 la date de cessation des paiements, * nomme Monsieur Christophe PAWLETTA

Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, Mme Prieur, M. Carillon, Mme Maitral, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.