droite après le dépassement d'un camion à l'intersection avec le chemin des Leucopoïèse, a été percuté à hauteur des établissements Vulco Pneus par l'avant gauche d'un véhicule automobile de marque Alfa

Les consorts X... sont quant à eux propriétaires indivis de la parcelle contigue cadastrée AB n o 209.

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES ET SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la SELAS ALICE

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 octobre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, et en présence de Clémence

Jean-Paul ZN..., demeurant ..., 100 / de Mme Pascale ZO..., demeurant ..., 101 / de M.

la parcelle B 589 et diverses autres parcelles.

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

ruraux a attribué à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Corse (SAFER), par jugement du 30 mars 1993, confirmé par arrêt du 22 février 1994, le droit d'exploiter les parcelles

. ; Sur la légalité des arrêtés du préfet du Pas-de-Calais : Considérant que, par arrêté du 4 avril 1973 renouvelé le 1er septembre 1976, le préfet du Pas-de-alais a accordé à la S.I.C.E.R. l'autorisation

, rétablir les dimensions d'origine des fenêtres de sa construction, replanter les végétaux détruits sur la parcelle BY [Cadastre 4], reconstruire en l'état antérieur la barrière mitoyenne entre son lot

les consorts [DV]-[C] ne produisent pas l'acte intégral correspondant à cette transaction sollicitée en 1975 ; qu'en outre la réquisition d'état qui portait sur toute transaction concernant « [H] [L] alias

David X..., domicilié [...]                             , 3°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président

application de ces dispositions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 juin 2010), que les consorts X..., aux droits desquels sont venus les époux X..., ont donné à bail rural aux époux Y... des parcelles

m², objet d'une emprise partielle de 8 469 m² et d'avoir fixé à la somme de 19 550 euros le prix d'acquisition de la partie hors emprise de la parcelle ; Aux motifs que, sur la qualification de la parcelle

COTTE de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Président, Mme Marie-Pascale BLANCHARD

barreau de HAUTES-ALPES, substitué par Me WIERZBINSKI, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Président de Chambre, Mme Marie Pascale

SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [K] [C], avec pour mission d'assister la société G7 INVESTISSEMENT dans tous les actes concernant la gestion [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Pascale