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844 résultats pour « Pascale LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

1967 Carlo LAMENDOLA 1965 Pierangelo LATTANZI 1964 Saverio LAURIOLA 1964 Roberto LEMBO 1966 Leonardo L’ERARIO 1969 Piero LEUZZI 1971 Mauro LOLLI 1959 Pasquale MACCARIELLO 1969 Stefano MACRÌ 1958 Damiano

Source officielle
CC

cr

Evreux et au visa d'un réquisitoire introductif dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02971

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Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

individuellement sous enveloppes, dites messes manuelles, ils seront crédits au niveau de la paroisse sous le compte n° xxx intitulé « honoraires de messes manuelles » afin de rétribuer des prêtres de passage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Lambert A..., - Bernard B...

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

social est situé [Adresse 6] à Paris Cedex 15 (75724), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD

Source officielle