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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01698_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00656_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Jeannot, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00285_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02849_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02942_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026. La rapporteure, Signé : N.
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d951
22 janvier 1965
22 janvier 1965
SEPTEMBRE 1963 ; REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERONNE
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8a6
22 mars 1979
22 mars 1979
Llari, qui avait été victime, le 28 novembre 1965, d'un accident du travail agricole ayant entraîné une incapacité permanente de 100 % a demandé la majoration de sa rente pour assistance d'une tierce pesonne
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa6a
14 novembre 1979
14 novembre 1979
MARS 1972, LE TRIBUNAL D'INSTANCE N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 17 OCTOBRE 1979 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERONNE
Source officielleService de proximité
679a91b8e9a46d1f5a7663c2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Monsieur Jacques PERRONE
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c4302e
14 mars 1984
14 mars 1984
SAINT-QUENTIN ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLALE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERONNE
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef6cd
16 mars 1989
16 mars 1989
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Dax, au profit de la société anonyme HOTEL DU GOLF, dont le siège social est ... le Penon (Landes
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef6ce
16 mars 1989
16 mars 1989
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Dax, au profit de la Société HOTEL DU GOLF, dont le siège social est ... le Penon (Landes),
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff2ae
21 février 1996
21 février 1996
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Métaux, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 juin 1995 par le tribunal d'instance de Péronne
Source officielleDROIT COMMUN
686846e84965b5d9df328175
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ASSISTANCE RISQUE MAJEUR, sise [Adresse 2] représentée par Me Christine PENON, avocat au barreau de VALENCE, substituée par Me MANCEAU DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Aline ASSELIN,
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:6
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Presuda Suda (peto vijeće) od 7. siječnja 2004.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-71152
26 octobre 2005
26 octobre 2005
margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt } Resolution ResDH(2005)94 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 25 July 2002 (final on 25 October 2002) in the case of Perote Pellon
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f64
16 janvier 2006
16 janvier 2006
78130 LES MUREAUX Madame Geneviève Y... épouse X... 40 rue des Perrons 78130 LES MUREAUX représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0440057 plaidant par Maître FARGE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00288
5 février 2014
5 février 2014
-29. 725, N 12-29. 729 à R 12-29. 732 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 30 novembre 2011), que la société Filature française de Mohair (FFM), qui exerce son activité dans son usine de Péronne
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2018:183
13 avril 2018
13 avril 2018
Presuda Općeg suda (peto vijeće) od 13. travnja 2018.#Ruben Alba Aguilera i dr. protiv Europske službe za vanjsko djelovanje.
Source officiellePage 43 sur 192