Vu la procédure suivante : La communauté de communes Ardennes Rives de Meuse (CCARM) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

Philippe A..., demeurant ..., 10 / de l'EURL Hermitage, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11 / de M.

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Philippe et Benjamin X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Hôtel Franklin Roosevelt et MM.

livre des procédures fiscales ; "alors que si le juge des libertés et de la détention décide d'autoriser des visites et saisies domiciliaires dans plusieurs endroits différents, il doit, pour chacun

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 11-19-1334 APPELANT : Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau

Philippe ALLARD, président, et par M.

DAUVERCHAIN-Philippe C... D...

Localité 1] 'CHSCT[Localité 2]' représenté par Monsieur [Y] [Q] secrétaire dûment mandaté, domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me SINARD substituant Me Philippe

chambre civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAYG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 25 juillet 2022, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

Article 2 : La société Le Média et la société C8 verseront chacune à l'Arcom une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evry, 11 juin 2013), que la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Carrefour Supply Chain

Philippe X...

Jean-Pierre Gomez, demeurant Grand Chemin, D 117, Celles, 09000 Foix, 16 / de M. Jean-Louis Grignon, demeurant 132, chemin du Valat, 30380 Saint-Christol-les-Ales, 17 / de M.

Philippe M..., Gérard Philippe L... et Alex B..., ingénieur général de l'armement à la DCN puis membre de la DCN-I, dont il est devenu directeur général délégué le 1er juillet 2003 ; Attendu que ces personnes

SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me CABANNE loco Me MORVILLIERS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

Signée par monsieur Philippe CAVALERIE, premier président et par madame Murielle LOYSON, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

François et Philippe A..., ès- qualité, Mme Antoinette AH... épouse AG..., Mme Emilienne AE... et M.