G... a été employé par la SARL Prometal à compter du 13 avril 2004 en qualité d'ouvrier métallier, sa fonction consistant à assembler par soudures toutes les pièces composant des portes métalliques ; que

Jean Pierre A... ------------------ ARRÊT no118/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, et l'avis de Mme Ceccaldi

de l'association Seaska, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine, et l'avis de Mme Ceccaldi

Adresse 3]) Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Ayant pour avocat plaidant Me Frédérique CECCALDI

E..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

P..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la commune du [...], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

P..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ; Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après

référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme S..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, l'avis de Mme Ceccaldi

Madame [V] [N] [U] veuve [X] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane CECCALDI

écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 1], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [Q], et l'avis de Mme Ceccaldi

avocat de la société Sport bar, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi

Les pièces du dossier peuvent vous être communiquées à votre demande.

Dans un second temps, à compter du 1er janvier 2013, il émane des pièces que Monsieur R...

Vu les autres pièces du dossier.

- des procès-verbaux de CHSCT des établissements concernés (pièces 22), - des contrats de travail conclus entre les certains chefs d'établissement et des salariés de la société AREVA NP (pièces 20), -

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

M..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents M.