Il soutient que les raisons du refus sont très légères et injustes dès lors qu'il est reconnu, notamment par ses différents donneurs d'ordres, pour la qualité de son travail réalisé durant ses 42 ans d'activités

Nous sommes en présence d'une diminution légère de la cinétique de l'épaule du bras dominant (10 à 15 %)'.

prendre en considération les termes de comparaison tirés de ventes de terrains à bâtir et que dès lors que les biens étaient estimés à la date de la décision de première instance et qu'il y avait eu une légère

X... pour le réaménagement d'un centre médical pour personnes âgées ; 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme et le code de la construction

J..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 21 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées et dégradations légères, a prononcé sur

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 10 février 2015, qui, pour destruction aggravée du bien d'autrui, violences aggravées et contravention de dégradation légère

Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Myriam Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 28 septembre 2017, qui, pour violences et contravention de dégradation légère

[U] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 novembre 2015, qui, pour dégradations légères du bien d'autrui, l'a condamné à 300 euros d'amende, et a prononcé

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 1er juillet 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, et, pour contravention de dégradation légère

Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [H] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2015, qui, pour contravention de dégradation légère

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2015, qui, pour dégradations légères, l'a condamné à 1 200 euros d'amende dont 400 euros avec sursis

Jean-François Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 14 septembre 2016, qui, pour dégradations légères du bien d'autrui, l'a condamné à 800 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel

euros garantissant le droit au bail était liée, comme le reste du dossier, à la cession d'un autre droit au bail à un tiers, condition qui ne s'était pas réalisée sans qu'il ait été produit la moindre pièce

[M] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2023, qui, pour violences aggravées et dégradation légère, l'a condamné à quatre mois

, le pied conservant un angle de mobilité favorable (15° de part et d'autre de l'angle droit).

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

versées aux débats : Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] * statuts et règlement

versées aux débats : Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] * statuts et règlement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

qualification, c'est à la condition que le prévenu ait été en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée ; qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué, ni des pièces