pénale, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de renvoi ; "aux motifs que les demandeurs au renvoi indiquent devoir préparer

tenue des élections dans un même périmètre, l'application de l'article L. 2142-1-1 du code de travail ne pouvait être écartée du fait que l'UES n'était pas encore reconnue judiciairement lors de la première

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Y... a été mis à la disposition de la société ND Logistics, désormais dénommée XPO Supply Chain France, en qualité de préparateur de commandes, par plusieurs contrats d'intérim, puis a été engagé par cette

trois arrêts rendus les 6 mai 1998, 13 janvier et 12 mai 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de la pharmacie Morato, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La caisse primaire

qui, ayant été d'abord conduits au service des urgences de la clinique, avaient été acheminés vers un autre établissement de santé afin d'y recevoir les soins appropriés à leur état ; que la caisse primaire

qui, ayant été d'abord conduits au service des urgences de la clinique, avaient été acheminés vers un autre établissement de santé afin d'y recevoir les soins appropriés à leur état ; que la caisse primaire

qui, ayant été d'abord conduits au service des urgences de la clinique, avaient été acheminés vers un autre établissement de santé afin d'y recevoir les soins appropriés à leur état ; que la caisse primaire

qui, ayant été d'abord conduits au service des urgences de la clinique, avaient été acheminés vers un autre établissement de santé afin d'y recevoir les soins appropriés à leur état ; que la caisse primaire

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a demandé à la caisse primaire

apos;arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire

Vitry-sur-Seine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/12574 rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire

Vitry-sur-Seine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/09950 rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire

Vitry-sur-Seine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/10333 rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire

Vitry-sur-Seine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 12/08245 rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire

du supra-épineux de l'épaule droite dont la date de première constatation remonte au 13 janvier 2012 .

[Y] [B], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM