Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 712 résultats pour « Régis Sainte Marie »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article 13
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article Annexe IV
LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES AU IV DE L'ARTICLE 10 Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 :
Article 19
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article Annexe V
LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 10 Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 :
Article 9
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article 1
Les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense régis par les dispositions du présent décret comprennent :
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article R329-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 10
Un organisme régi par le titre II du livre III peut être agréé au titre de l'article L. 324-8-3, s'il :
Article R236-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 43
Pour l'application de l'article L. 236-1, le régime d'autorisations d'absence et d'indemnisation dont bénéficient les représentants des parents d'élèves est régi :
Article L521-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
Le personnel des centres techniques industriels est régi par les lois, règlements et conventions applicables au personnel des industries dont relèvent ces centres.
Article R328-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 14
Un organisme régi par le titre II du livre III peut être agréé au titre du II de l'article L. 138-2, s'il :
Article R40-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 35
Le fichier des personnes recherchées mentionné à l'article 230-19 est régi par le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010.
Article R242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 88
L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021.
Article 14
Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Rosay, Rotalier, Saint-Amour, Sainte-Agnès, Thoissia, Les Trois-Châteaux, Val-d'Épy, Val-Sonnette, Val Suran, Véria.
Article Annexe C
TABLEAU C : POPULATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES NOMBRE DE Arrondissements Cantons Communes CODE COLLECTIVITÉS POPULATION POPULATION 977 Saint-Barthélemy 8 255 8 398 978 Saint-Martin 35 263 35 692 2 975 Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L4823-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 68
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les salariés mentionnés à l'article L. 4644-1 sont également chargés de l'information sur la prévention des risques naturels
Article L5522-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 25
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les jeunes âgés de dix-huit à trente ans peuvent bénéficier
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