SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0106 DÉFENDERESSES Société GOOGLE

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GROUPE CANAL+ [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Richard WILLEMANT de la SELARL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0106 DÉFENDERESSES Société GOOGLE IRELAND LIMITED [Adresse

Richard PPP..., domicilié [...] , 78°/ à Mme Marie-Agnès QQQ..., domiciliée [...] , 79°/ à M. Y... RRR..., domicilié [...] , 80°/ à M. Thierry SSS..., domicilié [...] , 81°/ à M.

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5F PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

tribunal judiciaire d'Alès en date du 20 juillet 2023, N°20/00514 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Audrey Gentilini, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Alexandra

Alessandro LL..., domicilié [...], 52°/ à Mme Maud MM..., domiciliée [...], 53°/ à M. André NN..., 54°/ à Mme Andrée NN..., domiciliés [...], 55°/ à M.

Frédéric EE..., - La société Richard-Hugo, - M. Jean-Philippe I..., - M. Max OOOOOOOOO..., - La société MRH Conseil, - M. Marc FF..., - M. Jean-Philippe GG..., - M.

empêché, Mme Degorce conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE , les observations de Me RICARD

    Le requérant, qui a été admis au bénéfice de l'assistance judiciaire, est représenté par M es   Alessandro Ferrara et Massimiliano Ricciardi, avocats à Bénévent.

    Le requérant est représenté par M es   Alessandro Ferrara et Massimiliano Ricciardi, avocats à Bénévent.

  Massimiliano ATTILI 1965   Giovanni IACHETTA 1947   Lorenzo LEONI 1968   Sergio GIANCASPRO 1962   Massimiliano DI   IANNI 1966   Giuseppe ESPOSITO 1961   Alessandro

FASSINA 1974   Fabiola FASSINA 1971   Riccardo FASSINA 1974 Carlino Roberto Rome La partie requérante partit à la retraite avant le 1er juillet 1997 et entama une procédure contre l’INPS pour

Italy 14/09/2018 Alessandro BRONZO 1961 Vasto Italian Elisabetta MERLINO Judgment of Vasto District Court of 02/07/2004 no 138 Judgment of Court of Appeal of L’Aquila of 09/06/2008 no 492   Judgment

Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée

PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Alexandra Pélier-Tétreau dans les conditions prévues par

, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Alexandra PELIER-TETREAU, dans les conditions prévues par l'article 804 du