I... ainsi que le directeur des finances publiques, ès qualités de curateur à la succession de Y...

Y..., ès qualités, de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés Le Caféier et Maw Pole II, l'avis de M.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès A... ès-qualités de liquidateur judiciaire de l'EARL LA CLAIREFONTAINE (dirigeant M.

Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

n° 22/00507 Minute n° 24/00248 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Yves ROULLEAUX

avoué à la Cour assistée de Me Anne NEYRET, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SELARL ALCIAT-JURIS INTIMÉE 17 JANVIER 2008 No /2 III - SCP CROZAT BARAULT MAIGROT agissant ès

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

ROUSSEAU GREFFIER : C.

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [M], de M. [V] et de M.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de l'Association ASEGE CARAIBES ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée AGS CGEA

GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 001701 du 14/ 12/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Maître Marie-Agnès Y...ès

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Brebières promotion, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

BALLY, ès-qualités de mandataire judiciaire de M.

[Z] et [R] [U], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [W] et de M. [Y], ès qualités ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, l'avis de M.

X... et de la société Publis route, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

G..., ès qualités, et de M. B..., ès qualités, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de MM. H..., F..., D..., A..., Y..., et X..., les conclusions de M.