Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 279 résultats pour « abattage d'arbres dans un espace classé comme boisé »
ARTICLE
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LEGIARTI000022763715
TARIFS DE MISE À DISPOSITION DES ESPACES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE LIÉS AUX TOURNAGES D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES, CINÉMATOGRAPHIQUES OU AUX PRISES DE VUES (*) 1.1.
Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Sarthe Le Mans ”, sis Espace Boissin, 2, avenue Pierre-Piffault, 72100 Le Mans.
Article CTS 27
La composition du service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements, est fixée comme suit : a) Etablissements recevant 2 500 personnes au plus : - par des personnes instruites en sécurité incendie et fournies par l'organisateur
Article R258-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 45
les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ; - "non indigène" : qui n'est pas établi sur le territoire concerné par l'entrée ou l'introduction dans l'environnement ; - "territoire" : pour l'application du présent chapitre, sont considérés comme
Article 5
Le classement des types raciaux est fixé en annexe I. VI.
Article 5
: : : : Soit sur les espaces verts : 6 h : 4 : : : : : : VI - Croquis à main levée portant : : : :
Article 223 a-II-2/30
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.6. Dispositif de ventilation 1.6.1.
Article 6
Tout contribuable peut consulter sur internet les éléments de son profil mis en ligne dans son espace personnel après s'être identifié dans les conditions décrites à l'article 2 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé.
Article R2242-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 52
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1252-1, l'accès aux espaces affectés au transport public de voyageurs est interdit à toute personne portant ou transportant des matières ou objets qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de
Article D425-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 74
En application du II de l'article L. 425-5, le schéma départemental de gestion cynégétique peut permettre le recours à l'agrainage et à l'affouragement dans les espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques, dans les seuls
Article L121-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 83
Pour déterminer la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, les documents d'urbanisme doivent tenir compte : 1° bis De l'existence de risques littoraux, notamment ceux liés à la submersion marine, et de la projection du recul du trait
Article L312-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 57
En vue de la réalisation d'une opération d'aménagement mentionnée à l'article L. 312-8, des secteurs déjà urbanisés peuvent être identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme dans les espaces proches du
Article R151-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 92
L'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévu aux articles L. 151-12 et L. 151-13 est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai de trois mois à compter de la saisine.
Article R212-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 09
Pour être homologués, les engagements de programmation contribuent à : 4° Favoriser, de façon significative, la promotion gratuite de toutes les œuvres cinématographiques programmées, notamment par la diffusion de leurs bandes-annonces, au sein des espaces
Article L321-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 40
Le montant du droit de passage est au plus égal au produit d'un montant forfaitaire de 20 € par un coefficient, compris entre 0,2 et 3, en fonction de la classe du véhicule déterminée d'après sa silhouette, appréciée en tenant compte, s'il y a lieu, de
Article L173-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 37
Le montant du droit de passage est au plus égal au produit d'un montant forfaitaire de 20 par un coefficient, compris entre 0,2 et 3, en fonction de la classe du véhicule déterminée d'après sa silhouette, appréciée en tenant compte, s'il y a lieu, de
Article 1
Le montant mensuel de l'indemnité prévue par l'article 1er du décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 susvisé est fixé, selon la zone concernée relative au classement des communes défini par l'arrêté du 1er août 2014 modifié pris en application de l'article
Article 9
Il est ouvert, pour chaque spécialité, aux candidats titulaires d'un diplôme classé au niveau 7 dans le domaine correspondant à cette spécialité ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées
Article 1
La répartition des emplois par niveaux mentionnée à l'article 2 du décret 23 novembre 2022 susvisé est établie comme suit : Niveaux des emplois Emploi concerné Premier niveau Emplois mentionnés dans le décret du 24 juillet 1985 susvisé : Deuxième
Article L6225-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 87
officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne exerçait ses fonctions après avoir fait usage de substances ou plantes classées
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