Codes de loi français

Article D732-47-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84

A défaut pour l'assuré de démontrer sur la base d'éléments probants la réalité et la durée des périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familial, la demande de versement peut être acceptée sur la base d'une déclaration sur l'honneur attestant

Article 121

Pour le calcul de la durée du congé acquis, ne seront pas déduites les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, les périodes de repos des femmes en couches, prévues à l'article 116, ni, dans une limite de six mois, les absences pour

Article Annexe

Voix chuchotée : OD - 1 m OG - 1 m Voix haute : OD - 10 m OG - 10 m Absence de déficit moyen de plus de 30 dB aux fréquences conversationnelles S.P.C. 2 II. - Après trois ans de navigation effective au quart ou à la veille 1) Vision de loin (3

Article 210 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 37

Les locaux à usage de bureaux s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une activité de quelque nature que ce soit et, d'autre part, des locaux professionnels destinés

Article Annexe IV

-C2. 3 : Identifier et estimer des quantités de matériaux et d'éléments ; Cette partie d'épreuve consiste à réaliser un ou plusieurs ouvrages en utilisant au moins 3 types d'engins de chantier représentatifs de la catégorie A de la R482 (Cf. annexe IV

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Caractérisée par : - ischémie électrique silencieuse ; - absence de douleur angineuse ; - absence d'infarctus du myocarde ; - absence de traitement. Forme moyenne : 20-60 %.

Article 1

Ces analyses sont exécutées et leur résultat doit être obtenu avant le prélèvement d'éléments ou la collecte de produits de corps humain et le plus en amont possible dans la prise en charge du donneur afin de faciliter notamment l'organisation des prélèvements

Article 65

L'étude hydrogéologique préalable vise à apporter tous les éléments de démonstration des mises en communication naturelle, ou de leur absence, entre aquifères.

Article 16

De plus, les réquisitions pour absence ou insuffisance de disponibilités budgétaires ne peuvent être admises en ce qui concerne les dépenses d’investissement.

Article 60-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Si la personne concernée le demande et dans le cas où la visite se déroule en son absence, un procès-verbal relatant le déroulement des opérations de contrôle est établi.

Article D133-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 44

frais professionnels ; c) La base forfaitaire retenue, le cas échéant ; d) Les dates de congés et, le cas échéant, le montant de l'indemnité de congés payés ; e) Le cas échéant, le total des jours d'absence ainsi que le détail, par nature, de ces absences

Article D144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est présidé par le ministre chargé de la culture et, en son absence, par le directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Article D136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 82

L'employeur ou le directeur de l'établissement de formation ou de soins doit informer sans délai le représentant qualifié de l'administration pénitentiaire de tout incident concernant le détenu, notamment de toute absence quelle qu'en soit la durée.

Article L121-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 49

Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre.

Article 7

Le nombre total est au plus égal à trois fois celui des postes offerts à la précédente session au titre des concours interne et troisième concours d'admission aux cycles de formation prévus, d'une part, à l'article 4 du présent décret et d'autre part,

Article 7

Le nombre total est au plus égal à trois fois celui des postes offerts à la précédente session au titre des concours interne et troisième concours d'admission aux cycles de formation prévus, d'une part, à l'article 4 du présent décret et, d'autre part

Article 15

des présentations prévues aux contraintes aéronautiques locales ; b) Participe, au sein du comité d'organisation et de coordination, à la validation du programme et des conditions d'exécution des vols ; c) S'assure que les équipages ont reçu de la part

Article L561-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 79

En cas de manquement par une personne mentionnée à l'article L. 561-37 à tout ou partie des obligations lui incombant en vertu du présent titre, la Commission nationale des sanctions peut également sanctionner les dirigeants de cette personne ainsi que

Article 238 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 74

entreprises relevant de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou de l'impôt sur les sociétés, à l'occasion de la cession d'immeubles qu'elles ont construits ou fait construire et qui ne présentent pas le caractère d'éléments

LEGIARTI000032934647

écrites, fabrique en atelier et pose sur site, des éléments ou des ensembles métalliques d'équipement industriel du type cuve, tuyauterie, support, châssis, carter… Son champ d'intervention couvre l'ensemble du processus de fabrication et du montage d'éléments