Codes de loi français

Article ANNEXE

Une absence d'affections, de séquelles, de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant le globe oculaire et ses annexes et susceptibles de compromettre la sécurité. 2.

LEGIARTI000020996899

Article 5 Absence de compensation financière. ― Pénalités Le distributeur s'interdit d'exiger un escompte ou autre avantage financier du seul fait de l'application du présent accord.

Article 21

Les frais de transport en commun et, en leur absence, les frais de taxi engagés dans l'intérêt du service sur le lieu du séjour peuvent également être remboursés sur production des justificatifs de la dépense ; - sous réserve de l'autorisation préalable

Article 1

l'administration ou des particuliers à qui elle délègue ses droits, ne peut être autorisée à l'intérieur des maisons d'habitation ; dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire, ou, en son absence

Article 3

c) Les modalités d'utilisation des mentions relatives à la réduction de la teneur en sodium ou en sel (chlorure de sodium, sel de table) ou leur absence ; d) Les modalités d'utilisation des mentions concernant l'absence de gluten ; e) Les conditions

Article 47

Toutefois, si cette absence empêche l'auditeur concerné, compte tenu du calendrier des épreuves, des travaux et délibérations du jury et du calendrier de classement, de pouvoir se présenter à une ou plusieurs nouvelles épreuves, il lui est attribué une

Article 18

Congés et absences des élèves., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Dispositions applicables à l'équipe pédagogique., Sct.

Article L412-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

L'autorisation unique tient lieu des déclarations, des absences d'opposition, des dérogations et des autorisations mentionnées au même article L. 412-24.

Article 17

Congés et absences des élèves., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Dispositions applicables à l'équipe pédagogique., Sct.

Article L211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67

Cette autorisation d'absence ne peut être refusée par l'employeur que dans le cas où il estime, après avis conforme du comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables

Article D614-70-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 49

Une sanction financière sur le montant des aides octroyées en application des 4° et 7° de l'article D. 614-68 est appliquée lorsque les contrôles sur place révèlent une absence partielle ou totale du registre des bovins ou que, pour la demande considérée

Article R6152-607

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49

l'après-midi et, en outre, participent à la continuité des soins, ou à la permanence pharmaceutique organisée soit sur place, soit en astreinte à domicile ; 3° Quelle que soit la structure, participent aux remplacements imposés par les différents congés ou absences

Article 800-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

Lorsque les frais d'interprétariat ont été engagés pour l'audience sans que la ou les personnes prévenues concernées aient comparu ou informé de leur absence à l'audience dans un délai permettant de ne pas exposer ces frais, ceux-ci peuvent être mis à

Article D331-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 96

commercialisés comme tels, une attestation sur l'honneur de l'entreprise de création de jeux vidéo indiquant que le jeu n'obtient pas plus de 3 points, pour chacune de ses séquences, au titre du groupe " Contextualisation de la violence ", ainsi qu'une note d'intention

Article Annexe I à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Article 5 Contrat d'occupation entre le résident et le gestionnaire -sa date de prise d'effet et sa durée ; La signature du contrat par la ou les personnes cocontractantes logées vaut acceptation du règlement intérieur de l'établissement.

Article 6

Peuvent également participer aux débats, sur invitation du président de la commission en fonction de l'ordre du jour et avec voix consultative, les usagers de l'aérodrome et, le cas échéant, les titulaires d'un titre d'occupation domaniale.

Article 3

de la valeur vénale du bien cédé lorsque les constructions à usage d'habitation mentionnées par cet article sont occupées à titre principal et que les personnes qui demandent à en bénéficier remplissent des conditions de ressources, d'ancienneté d'occupation

Article 5

Ces nominations sont renouvelables dans le même emploi, sur demande de l'intéressé présentée au moins trois mois avant le terme de la précédente période de détachement, sans que la durée totale d'occupation de l'emploi puisse excéder huit ans.

Article 8

Les nominations sont prononcées pour une durée maximale de quatre ans renouvelable, sans que la durée totale d'occupation d'un même emploi ne puisse excéder huit ans.

Article 18

Dans chaque jury, les membres mentionnés au a du I ci-dessus doivent être de rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois mis au concours.