Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 312 résultats pour « absence de résultats financiers »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 312 résultats pour « absence de résultats financiers »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 221-II-1/28
l'installation propulsive permet d'inverser le sens de la poussée de l'hélice dans un délai convenable, de manière à arrêter le navire sur une distance raisonnable lorsque celui-ci fait route en marche avant à la vitesse maximale de service et les résultats
Article 8
Le ministre chargé du travail établit une liste qui mentionne les éditeurs de progiciels de vote électronique et les entreprises disposant d'un logiciel de vote électronique propre, qui ont satisfait aux tests de transmission des résultats d'élection
Article 2
et entreprises publiques mentionnés à l'article 1er du présent décret, les accords conclus en vertu de l'article L. 3324-2 du code du travail peuvent décider que la réserve spéciale de participation des salariés sera calculée en tenant compte des résultats
Article ANNEXE IV
: : :================================: :================================: : : METHODE : : : POUR LA : : METHODE : CONFIRMATION : : UTILISEE : DU RESULTAT
Article R321-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91
Les résultats et les réserves du service sont intégrés, respectivement, au résultat et aux réserves du centre.
Article L231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 16
Les représentants des enseignants et des autres personnels sont désignés par le ministre chargé de l'éducation, proportionnellement aux résultats des élections professionnelles, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives du
Article 230-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 60
d'interruption émanant du procureur de la République, de la juridiction d'instruction, de l'officier de police judiciaire, sur autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction, ou de la juridiction de jugement saisie de l'affaire, les résultats
Article 76
La commission proclame les résultats des élections aux fonctions de conseiller prud'homme le 13 décembre 1979.
Article 36
Les résultats proclamés par la commission sont affichés au siège de la caisse, à la préfecture ainsi que dans les mairies de l'archipel.
Article 5
Après délibération, le jury arrête de façon définitive les résultats du contrôle en cours de formation.
Article 2
Les résultats du contrôle prévu à l'article précédent sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.
Article R4722-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 79
L'employeur transmet les résultats des analyses à l'agent de contrôle de l'inspection du travail dès leur réception.
Article D723-231
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 33
Les résultats déficitaires constatés pour la médecine du travail sont apurés par imputation sur la réserve de médecine du travail.
Article L412-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 01
Les résultats des levés et campagnes mentionnés à l'article L. 411-3 sont communiqués à l'autorité administrative.
Article 102 YA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 34 > 00
un revenu de capitaux mobiliers de la personne morale établie en France à raison duquel elle a été soumise à l'impôt sur les sociétés, les bénéfices ou revenus précités qui sont compris dans le produit de cession et qui n'ont pas été retranchés du résultat
Article 1
La sous-directrice des affaires financières du service des effectifs et du budget de la direction générale du personnel et de l'administration. Un membre du conseil général des ponts et chaussées. Le directeur des affaires maritimes.
Article 65
Si, pendant une période d'au moins 24 mois continus, les résultats des analyses semestrielles sont inférieurs aux valeurs prévues à l'article 38, la fréquence des prélèvements et analyses pourra être au minimum annuelle.
Article 46 ter A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24
Cette liste, mise à jour, doit être fournie chaque année lors du dépôt de la déclaration de résultat.
Article R6145-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 27
Aucun de ces comptes de résultat annexes ne peut recevoir de subvention d'équilibre du compte de résultat principal.
Article 322-1
et les services accessoires comme la tenue de compte d'espèces correspondant à ces instruments financiers ou la gestion de garanties financières mentionnés à l'article L. 321-2 (1°) du code monétaire et financier.
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