de Maître Y..., notaire à Angers, provoquait l'intervention des forces de la police ; qu'à leur arrivée, les deux hommes prenaient la fuite, l'un, Hatchik Z... était interpellé, après une course poursuite

Z... poursuivre le véhicule noir, la chambre de l'instruction, qui n'a pas répondu aux articulations essentielles du mémoire de M.

[K] coupable d'escroquerie, qu'il a mis en place l'opération frauduleuse poursuivie et qu'il donnait des instructions aux commerciaux et aux secrétaires, simples exécutants, lorsque

sur le fondement de cette enquête de flagrance de se prononcer sur la régularité d'actes d'instructions, commissions rogatoires et actes pris pour son exécution, étrangers à la poursuite qui lui est soumise

de l'intégralité de ses demandes ; "aux motifs que les relations contractuelles nouées entre Pierrette B... et William Z... ne résultent que de conventions sans date certaine - à l'exception de l'acte

En l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction a justifié sa décision pour les motifs qui suivent. 16.

[M] a déposé une requête en nullité d'actes de la procédure. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

[N] a déposé une requête en nullité d'actes de la procédure. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

était de nature à permettre de compléter l'instruction, peu important de savoir si le GIF s'est ou non saisi de cette possibilité. 63.La circonstance que ce renvoi a également permis la poursuite de la

terroriste à réaliser, en définit les objectifs et les motifs, constitue un acte de complicité par instruction, surtout lorsque, comme en l'espèce, il est soumis aux exécutants ou, au moins, à certains

alors qu'elles constituent son fondement même ; que, cela étant, Jean-Claude X... s'abstient lui-même de produire ces actes de dénonciation alors qu'il soutient que Guy Y..., pourtant gérant de la société

Laurent, contre l'arrêt n° 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 avril 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution d'un

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc Y... coupable, d'une part d'exploitation d'installations classées sans autorisation préfectorale préalable, d'autre part de poursuite

Khalid-Alexis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour acte

X..., pour le comparer à la procédure en vigueur aux Etats-Unis, et que les appréciations portées ont outrepassé les limites de la libre critique qu'un juge d'instruction doit admettre en contrepartie

qui a été ordonné aux fins d'étendre la poursuite de ce chef à d'autres prévenus, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Vu les articles 201, 204 et 205 du code de procédure pénale

peine s'éteint notamment par l'exception d'autorité de la chose jugée ; que celle-ci peut être valablement retenue lorsqu'il existe une identité de cause, d'objet et de parties entre les deux poursuites

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de tentative d'assassinat, a confirmé

peine s'éteint notamment par l'exception d'autorité de la chose jugée ; que celle-ci peut être valablement retenue lorsqu'il existe une identité de cause, d'objet et de parties entre les deux poursuites

Le 28 mai 2019, le juge d'instruction a procédé à la première audition de M. [S] [R] puis a délivré une commission rogatoire pour poursuite des investigations relatives aux faits de viols. 6.