Les corps de fonctionnaires visés par le présent décret comprennent trois grades ainsi dénommés : - secrétaire administratif de classe normale ; - secrétaire administratif de classe supérieure ; - secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 2

—

A la sous-direction des affaires financières : Mme Danielle MERKILED, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ; Mme Iréna THIMOTHÉE, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

LEGIARTI000049088942

—

Cette filière est engagée, par son activité d'aménagement et d'entretien, dans l'amélioration du cadre de vie, de l'environnement et du lien social (parcs et jardins publics).

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 02

Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons)

Ils sont arrêtés chaque jour de manière à ne laisser subsister aucun blanc ni interligne, par l'agent de change ou l'un de ses fondés de pouvoir, accrédité auprès de la Chambre syndicale des agents de change et agréé spécialement par elle à cet effet.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (17)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 80

Code de la sécurité sociale

Outre les éléments mentionnés au premier alinéa de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, l'évaluation de l'incapacité permanente tient compte des conséquences cliniques et psychologiques de la séroconversion et du taux sanguin de lymphocytes

Article D1432-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

Tout membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie dont l'absence non motivée, à au moins deux séances successives de l'une quelconque des formations à laquelle il aura été convoqué, aura été constatée pourra être déclaré démissionnaire

Article R781-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86

Code rural (nouveau)

Les avantages de vieillesse dus par le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées de l'agriculture aux assurés et aux conjoints survivants d'assurés qui ont été affiliés successivement ou simultanément à ce régime et à un ou plusieurs autres

Article D3142-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 53 > 03

Code du travail

A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-26, en cas de renouvellement du congé de proche aidant ou de l'activité à temps partiel de façon successive, le salarié avertit l'employeur de cette prolongation au moins quinze jours avant

Article D172-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 30

Code de la sécurité sociale

Dans le cas où l'assuré a relevé successivement d'un régime spécial au sens de l'article L. 711-1 et du régime général, ou inversement, le service et la charge des prestations de l'assurance décès incombent au régime auquel l'assuré était affilié à la

Article 1

—

Secrétaire permanent et adjoint au secrétaire permanent du plan d'urbanisme construction et architecture (PUCA). 3.

Article 12

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Les infirmiers en soins généraux de classe normale qui accèdent au grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale après réussite de l'un des concours mentionnés à l'article 8 sont classés dans ce grade conformément au tableau

Article 3

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―Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies comprend des membres permanents et des membres associés. Les membres permanents sont :

Article Annexe I

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Liste des points de passage contrôlés : SITES MODALITÉS D'OUVERTURE Frontières aériennes Permanent Frontières maritimes Permanent

Article 36

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Il est considéré temporairement comme conventionné dans le cadre de cette activité de tenue de cabinet.

Article L4321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57

Code de la santé publique

Les personnes appartenant à la réserve sanitaire prévue à l'article L. 3132-1, exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense ou requises en application des articles

Article L4641-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 19

Code du travail

de prévention et de santé au travail est composé de représentants de l'Etat, de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail, du réseau régional des caisses de mutualité sociale agricole, des organisations professionnelles d'employeurs

Article L3111-16-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 16

Code des transports

En cas de changement d'employeur, les salariés dont le contrat de travail était régi par le statut particulier mentionné à l'article L. 2142-4 lorsqu'ils étaient employés par la Régie autonome des transports parisiens ainsi que leurs ayant droits continuent

Article D6113-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 47

Code du travail

module complémentaire mentionné au III du même article font chacun l'objet d'une certification, sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et des organisations professionnelles d'employeurs

Article D6332-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 63

Code du travail

la section financière mentionnée au 1° de l'article L. 6332-3 les contrats de professionnalisation au niveau de prise en charge fixé par les branches ou, à défaut d'accord, par un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d'employeurs

Article L1253-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

Code du travail

Dans le but de favoriser le développement de l'emploi sur un territoire, des personnes de droit privé peuvent créer, avec des collectivités territoriales et leurs établissements publics ou avec des établissements publics de l'Etat, des groupements d'employeurs

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