septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mlle Solène X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mlle Karine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Véronique Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

; que le tribunal a constaté que le syndicat FO était représentatif au niveau de l'entreprise pour avoir obtenu plus de 10 % des suffrages au premier tour des élections du comité d'entreprise unique ;

affirmant que la production de la liste de ses adhérents au 31 mars 2009 par le syndicat Santé sociaux du Val d'Oise Sud solidaires permettait de constater qu'il y avait quatre adhérents au sein de la

251-9 du code de commerce et sont devenues sociétés du groupe Mewa ; que s'il est constant que le GIE a agi le 2 juin 2004 « tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de ses membres et adhérents

Elle ajoute avoir régulièrement communiqué le 25 juin 2012 ses conclusions par la voie électronique qui, sans être obligatoire à cette date, n'était pas interdite d'autant qu'en adhérant au RPVA les conseils

Y..., simple adhérent, en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de Saint-Laurent-du-Var, en remplacement de Mme A... ; que l'employeur, invoquant la présence au sein de l‘établissement

Vu leur connexité, joint les pourvois nos 94-11.726 et 94-12.440 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mlle X..., adhérente du club équestre " L'Etrier Moulinois ", a été victime

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu que

infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Joint les pourvois n° 85-13.072 et 85-13.296 ; Donne défaut contre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Région Parisienne ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du premier

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2005), que la société J2L Futures (la société J2L), qui exerçait une activité de négociateur pour compte propre sur le MATIF

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS,

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que le 26 septembre 1990, Mme X..., épouse Y..., qui exerçait une activité artisanale, a adhéré à une assurance de groupe souscrite auprès de

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LES EPOUX Y..., X...

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 35 de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que sont réputées non écrites les clauses relatives à la

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 133-2, L. 423-2 et L. 423-14 du Code du travail : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Mulhouse, 14 novembre