Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300410_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions
Source officielle4ème chambre
DTA_2300411_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions
Source officielle4ème chambre
DTA_2300412_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions
Source officielle4ème chambre
DTA_2300413_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions
Source officielle4ème chambre
DTA_2300408_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00429
5 mars 2008
5 mars 2008
contraignante pour les salariés, que si elle est de nature à menacer la santé et/ou la sécurité de ces derniers ; qu'en l'espèce, le cabinet Véritas, après avoir relevé dans la nouvelle organisation une « aggravation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Montagne " du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Val d'Isère, aux seuls secteurs de la commune où les risques naturels prévisibles sont identifiés comme identiques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201352
10 septembre 2009
10 septembre 2009
qui avait été aggravé par l'accident du travail ou la maladie professionnelle ; Et attendu qu'ayant constaté qu'en l'espèce le risque avait été repris par la société GEA Kestner qui était de surcroît
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10227
28 février 2018
28 février 2018
société Orange est de nature à modifier les conditions de travail de plusieurs centaines de techniciens d'intervention des réseaux, entreprises et grand public, que le projet constitue une sérieuse aggravation
Source officiellecr
évrier 2011, qui, dans la procédure suiviec/M. Gaël X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00265
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Gaël X... pour blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense, en réplique et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique
Source officielle1ère chambre
DTA_2301072_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions pourraient y être autorisées, prescrire les conditions dans lesquelles elles doivent être réalisées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00709_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2514119-2714131
16 octobre 2008
16 octobre 2008
étroite pour parer à une aggravation subite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300897_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Les requérants, qui font valoir que l’implantation de cette nouvelle construction aggrave les risques d’inondation, notamment vers leur propriété située légèrement en contrebas, alors que la construction
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fcadc8580f6732aaf238315
4 décembre 2020
4 décembre 2020
8.13 stipule : 'Le tarif pris pour base de la réduction proportionnelle prévue aux articles 8.11 et 8.12 est, selon le cas, celui applicable soit lors de la souscription du contrat, soit au jour de l'aggravation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204495_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
construire le maire pourra apprécier, au titre de la sécurité publique, si compte tenu de l'emprise au sol du projet celui-ci présente un obstacle trop important à l'écoulement des eaux conduisant à aggraver
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02352_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
eu égard au risque d’inondation existant et de l’implantation du plancher de la véranda à une hauteur ne permettant pas de pallier ces risques.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru, d’y interdire tout type de construction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203987_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Une éventuelle augmentation de la circulation, peu importante actuellement, ne serait pas de nature à aggraver les risques pour les usagers, dès lors que la vitesse réduite permet d'anticiper les croisements
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Il résulte des dispositions précitées de l'article 3 du plan de prévention des risques applicables en l'espèce que sont autorisés, s'ils n'aggravent pas les risques, les travaux de réfection des toitures
Source officiellePage 43 sur 1227