En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par l'administrateur général de l'établissement.

Article 15

—

augmentée par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, à l'occasion de l'établissement de chaque tableau d'avancement, de façon que le nombre de candidatures soit en rapport avec celui des vacances

Article 3

—

Le recrutement des personnels démineurs de la sécurité civile s'effectue parmi les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale, sur vacance d'emplois.

Article 1

—

est destinée, à récompenser les personnes qui se sont distinguées d'une manière particulièrement honorable au service : a) De l'éducation physique et des sports ; b) Des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives ; c) Des colonies de vacances

Article ANNEXE B

—

Logement : Transport : Restauration : Loisirs : Vacances : Divers : Total :

Article 6

—

ordre de mérite, une liste principale et une liste complémentaire des lauréats, la seconde étant destinée à permettre le remplacement des lauréats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, à pourvoir des vacances

Article R123-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 22 > 19

Code de justice administrative

Toutefois, ce quorum est ramené au quart des membres ayant voix délibérative lorsque l'assemblée générale se réunit en formation plénière ainsi que, quelle que soit la formation dans laquelle elle se réunit, pendant la période des vacances annuelles.

Article R545-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 32

Code du patrimoine

En cas de vacance survenant plus de six mois avant la date à laquelle le mandat de l'intéressé aurait normalement expiré, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Article R2324-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 08

Code de la santé publique

A la réception des informations mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 2324-12, le préfet du département du domicile ou du siège social de l'organisateur du séjour de vacances dans une famille saisit le président du conseil départemental en vue

Article R222-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 34

Code de l'éducation

En cas de vacance momentanée de l'emploi de recteur d'académie, le secrétaire général d'académie assure l'intérim.

Article 15

—

Si le stage se poursuit après la date de licenciement, l'intéressé bénéficie jusqu'à la fin du stage des aides financières calculées dans les conditions prévues au titre VI du livre IX du code du travail.

Article 19 quindecies

—

Les autorisations, agréments, habilitations et conventions mentionnés à l'alinéa ci-dessus, ainsi que, s'il y a lieu, les aides et avantages financiers directs ou indirects auxquels ils donnent droit, sont délivrés à la société coopérative d'intérêt collectif

Article R314-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 26

Code de l'énergie

Elles tiennent compte de l'ensemble des recettes de cette installation, y compris des aides financières et fiscales auxquelles elle est éligible.

Article L314-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 00

Code de l'énergie

installations mentionnées aux 1° à 6° de l'article L. 314-1 et qui sont amorties, tant que le niveau des coûts d'exploitation d'une installation performante représentative de la filière reste supérieur au niveau de l'ensemble de ses recettes, y compris les aides

Article 20

—

I. - Les aides reçues jusqu'au 31 décembre 2023 par les lauréats du concours « French Tech Tremplin » au titre de ce concours sont exonérées d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales d'origine

Article 1

—

entreprises mentionnées à l'article 1er du décret du 30 mars 2020 susvisé, à l'exception de celles mentionnées aux 5° et 5° bis, peuvent bénéficier, au titre de la période allant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, dite période éligible, d'une aide

Article 1

—

Article L133-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 57

Code de la sécurité sociale

En vue de déterminer et de vérifier le montant des dépenses restant à la charge du particulier après application, le cas échéant, des aides mentionnées au 3° du II de l'article L. 133-5-12, dans le cadre des dispositifs prévus au même article L. 133-5

Article D6124-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 48

Code de la santé publique

L'équipe non médicale d'une unité de soins intensifs de cardiologie comprend au moins : 1° Un infirmier pour quatre lits ouverts ; 2° De jour un aide-soignant pour quatre lits ouverts et, de nuit, un aide-soignant pour huit lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute

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