[Y] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-14.978 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Citya

[I] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 4 juillet 2023, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie,

Alain, contre l'arrêt n 576/94 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 14 juin 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 2 500 francs ; Vu

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt n 578/94 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 14 juin 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à une amende de 3

les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JEANNOT X..., contre l'arrêt n 580/94 de la cour d'appel

Alain, contre l'arrêt n 574/94 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 14 juin 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 2 500 francs ; Vu

Alain, contre l'arrêt n 575/94 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 14 juin 1994 qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 2 500 francs ; Vu

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de Mme Gisèle Z... A..., demeurant ...

[Z] [L], 2°/ Mme [X] [L], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° U 20-22.108 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2020 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige

principe n'exclut la faculté, pour l'appelant, d'introduire son appel par une déclaration d'appel à laquelle est jointe une annexe comportant l'énoncé des chefs du jugement critiqués auxquels l'appel est

[L] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Institut [1], dont le siège est [Adresse 2

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026. A l'audience, M.

Sur les demandes formées par la société DPD France L'employeur ne démontre pas le caractère abusif de la procédure d'appel, ni la mauvaise foi du salarié.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1993, qui, pour désertion en temps de paix, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis

restrictives de libertés du 29 Avril 2026 notifiée à 17H14, soit dans le délai prévu à l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de concurrence, la société ITM alimentaire international (la société) a relevé appel d'un jugement d'un tribunal de commerce qui l'a notamment condamnée à une amende de ce chef. 2.

Certaines parties civiles, les prévenues et le procureur de la République, ont relevé appel de cette décision.

de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que, sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression ; qu'il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions