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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10765
28 septembre 2016
28 septembre 2016
d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Main sécurité, établissement Main sécurité transport, dont le siège est [...] , 2°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11190
15 novembre 2017
15 novembre 2017
C..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10698
16 septembre 2020
16 septembre 2020
FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 1°/ le syndicat de la métallurgie d'Alsace et des Vosges CFE-CGC, dont le siège est [...] , 2°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10191
26 février 2025
26 février 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 La Confédération autonome du travail (CAT), dont le siège est [Adresse 2]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210124
15 février 2024
15 février 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110144
6 mars 2024
6 mars 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310014
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310143
6 mars 2025
6 mars 2025
de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [K], 2°/ à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210014
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210428
16 mai 2019
16 mai 2019
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 368, 537, 606
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210430
16 mai 2019
16 mai 2019
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 368, 537, 606
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210433
16 mai 2019
16 mai 2019
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 368, 537, 606
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210434
16 mai 2019
16 mai 2019
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 368, 537, 606
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210440
16 mai 2019
16 mai 2019
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 368, 537, 606
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210441
16 mai 2019
16 mai 2019
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 368, 537, 606
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00502
28 mars 2018
28 mars 2018
1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 3141-26 du code du travail (alors applicable) dans sa rédaction résultant de la décision n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016 du Conseil constitutionnel ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300350
8 avril 2021
8 avril 2021
1849 du code civil », la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1849 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1849, alinéa 1er, du code civil : 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310194
4 avril 2024
4 avril 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210143
12 février 2026
12 février 2026
Vu l'article 380-1 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200371
16 avril 2026
16 avril 2026
Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.
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